Séance du jeudi 31 octobre 2024 à 20h30
3e législature - 2e année - 6e session - 33e séance

RD 1592-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de plan d'actions des mobilités actives 2024-2028
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 31 octobre et 1er novembre 2024.
Rapport de M. Matthieu Jotterand (S)
R 1050
Proposition de résolution de Gabriela Sonderegger, Pascal Uehlinger, Murat-Julian Alder, Michael Andersen, François Baertschi, Marjorie de Chastonay, Stéphane Florey, Jacques Jeannerat, Cédric Jeanneret, Matthieu Jotterand, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Fabienne Monbaron, Souheil Sayegh, Céline Zuber-Roy approuvant le plan d'actions des mobilités actives 2024-2028
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 31 octobre et 1er novembre 2024.

Débat

Le président. L'urgence suivante concerne le RD 1592-A et la R 1050; elle est classée en catégorie II, trente minutes. Le rapport sur le RD 1592-A est de M. Matthieu Jotterand, à qui je passe la parole.

M. Matthieu Jotterand (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Quoi de mieux pour illustrer que les mobilités actives sont un peu le parent pauvre de la mobilité que le fait que je me retrouve tout seul à cette table ! Je n'ai plus la chance de me trouver en compagnie de M. Florey ou de M. Baertschi ! (Exclamations.) Pourquoi ? Simplement parce que les mobilités actives, malheureusement, intéressent bien trop peu; c'est un peu l'espace restant alors que tout le monde, une fois ou l'autre, est piéton ou piétonne et que beaucoup parmi nous sont parfois, ou tout le temps, cyclistes.

Ce plan parle d'axes forts pour les piétons, il parle d'axes forts pour les vélos. Il parle de 80 mètres... 80 kilomètres, pardon - voyons quand même un peu plus grand -, d'aménagements cyclables. Cela dit, il y a eu des discussions sur la manière de comptabiliser ces 80 kilomètres: notamment au début, dans la toute première présentation - la pré-présentation, si l'on veut bien - de ce plan d'actions, il y en avait le double parce que les pistes cyclables étaient comptées dans les deux sens, ce qui fait qu'on a dû réduire par deux l'ambition. Mais il y en a quand même 80 kilomètres et la commission a eu à coeur de vouloir plus de continuité et plus de qualité. Et c'est sûrement le point sur lequel il faudra se pencher - mettre une bande de peinture jaune sur le bord de la route, c'est bien; faire en sorte qu'aux carrefours ce ne soit pas trop risqué, c'est encore mieux. C'est vraiment ce qui a constitué le gros des discussions, notamment pour les amendements.

Donc, s'agissant des autoroutes à vélo, Monsieur le président, on dit oui: les autoroutes à vélo, c'est bien pour pouvoir circuler correctement. On voit que la voie verte notamment est prise d'assaut, ce qui démontre le besoin en matière de report modal, comme déjà discuté à propos du Léman Express. Non, contrairement à ce qui a été dit avant, les personnes frontalières ne souhaitent pas prendre absolument la voiture: quand il y a des alternatives, elles les utilisent - à nous aussi, en collaboration avec nos voisins français, de les développer. On a notamment parlé, à cet égard, de la continuité des cheminements piétons, par exemple aux douanes: actuellement, il n'est pas possible - ou en tout cas difficile - de passer certaines douanes à pied. C'est le genre d'exemples sur lesquels on doit travailler et qui permettront justement d'améliorer la situation frontalière, plutôt que de simplement taper sur nos concitoyens et concitoyennes qui sont obligés d'aller vivre de ce côté-là de la frontière !

La majorité a déposé des amendements pour demander du respect de la part des cyclistes; une minorité s'est ensuite émue, s'agissant du plan d'actions du stationnement, du refus de son amendement relatif au respect, notamment des voitures envers les cyclistes pour le stationnement sur les pistes cyclables. On voit donc qu'il y a une certaine stigmatisation des personnes qui optent pour la mobilité active, que ce soient des piétons et piétonnes ou des cyclistes.

Ce plan d'actions, dans l'ensemble, est bien. Cela dit, l'IN 192 «Pour un canton qui marche» serait encore mieux - désolé, Monsieur le président, de faire un peu campagne, mais je prends suffisamment d'avance pour que vous ne m'en vouliez pas trop !

Je terminerai en soulignant le gros impact de la mobilité sur la santé. Ce sont des externalités qui se chiffrent en milliards ! Alors que 86% des 11-17 ans, soit des adolescents, font trop peu d'activité physique au regard des recommandations de l'OMS, on se rend compte avec ce plan d'actions qu'il est encore extrêmement difficile, pour avoir plus de pistes cyclables et de cheminements piétons, de reprendre de l'espace au plan précédent, le plan d'actions du réseau routier, qui reste sur le tout-voiture. M. Nidegger nous rappelle sa jeunesse: en effet, dans les années 1960, nous étions dans le tout-voiture ! (L'orateur rit.) Nous avons pensé un temps que ça marchait, mais seul M. Nidegger continue à penser que ça pourrait marcher... (Commentaires.) ...alors que beaucoup de monde a évidemment réalisé depuis que ça ne fonctionnait tout simplement plus. Rappelez-vous que ce sont les personnes de votre génération, Monsieur Nidegger - vous transmettrez, Monsieur le président -, qui ont trouvé malin, dans les années 1960, de détruire le réseau de tramways: c'était pourtant l'un des plus grands d'Europe et nous avons énormément dépensé pour le reconstruire ! Voilà, c'est grâce à ces visionnaires que nous en sommes là !

Aujourd'hui, nous avons beaucoup évoqué l'article 190 de la constitution sur le libre choix du mode de transport. Eh bien, ce libre choix, malheureusement, n'est pas si libre que ça pour les cyclistes et les piétons notamment, parce que c'est dangereux actuellement ! Le choix serait fait librement si l'on ne devait pas choisir entre l'habitacle de sa voiture et un danger comme c'est le cas à l'heure actuelle. Et puisque nous citons des articles constitutionnels, j'en viens à la Constitution fédérale, qui parle de la protection de la santé: le trafic automobile est très clairement néfaste pour la santé publique. Ça coûte des milliards par année ! Toutes les personnes qui, comme M. Alder le disait, font l'effort de nous écouter savent, via leur prime d'assurance-maladie, que ça coûte extrêmement cher. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) A l'heure où certains et certaines voudraient élargir des autoroutes pour avoir encore plus de trafic, nous préférons quant à nous la protection de la santé et, pour ça, le plan d'actions des mobilités actives est non seulement bon pour l'économie, mais il est en plus vital pour notre santé; heureusement, il sera très certainement accepté.

Le président. Merci, Monsieur. Ecoutez, Mesdames et Messieurs les députés, je crois que je ne me suis pas bien fait comprendre: j'ai dit que cet hémicycle n'est pas le lieu pour faire une campagne électorale. Je vous le dis tout de suite... (Remarque.) Non, non, je vous le dis parce que ça se répète: la prochaine fois que quelqu'un fait campagne sur un sujet de votation, je lui coupe la parole - et, Monsieur Nidegger, si vous le faites à la fin, je ne vous donnerai pas la parole après. Est-ce que c'est clair ? (Remarque.) C'est comme ça ! Ici, nous débattons sur un sujet; vous avez un sujet sur lequel débattre et vous débattez sur le sujet ! Je me permettrai d'interrompre l'orateur si c'est nécessaire ! La parole est à M. Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. S'il y a un plan, sur les quatre, qui illustre parfaitement nos débats de ce soir, c'est bien celui-ci. Parce que s'il y en a un qui est totalement inutile, c'est bien le plan d'actions des mobilités actives. Quand on en vient à vous dire comment vous déplacer, comment rouler à vélo alors que... M. le conseiller d'Etat disait: «Oui, mais on a déjà tout l'appareil législatif.» Il faisait évidemment référence à toutes nos lois sauf à la LMCE ! Finalement, le problème que nous avons aujourd'hui, c'est que ça fait bientôt une heure et demie que nous débattons de ces plans d'actions, mais pourquoi est-ce que nous le faisons ? Uniquement parce que, dans un élan de croyances mythiques, en prétendant résoudre toute la mobilité alors que ce n'est absolument pas le cas, la LMCE - dont nous demandons l'abrogation - vous demande de perdre votre temps, de faire perdre son temps et son argent au contribuable, et de statuer sur ces plans d'actions. C'est à cause de la LMCE que nous devons le faire, que l'Etat fait des plans d'actions !

On parle de vélos, de pistes cyclables. Nous avons une initiative sur l'extension du réseau cyclable. Pourquoi est-ce que nous devons absolument perdre notre temps à en parler via ce plan d'actions des mobilités actives ? C'est totalement ridicule. Il suffit d'appliquer ce que nous appliquons déjà depuis bientôt huit ou dix ans, parce que - et on le dit à chaque initiative - quand une initiative parle de délais et de sous, on sait que ça ne fonctionne de toute façon pas ! On continue malgré tout, et même si ça nous prendra encore une bonne dizaine d'années, l'extension du réseau vélo se fait ! Alors pas assez vite au goût de certains, un peu trop selon d'autres, mais elle se fait malgré tout et nous n'avons pas besoin de ce plan d'actions pour appliquer la législation qui existe déjà. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.)

C'est ridicule, c'est juste une perte de temps et c'est exactement pour ça que je n'ai même pas pris la peine de gaspiller mon propre temps à faire un rapport de minorité, tellement ce plan d'actions frise le ridicule ! Nous vous invitons donc... Contrairement à ce qui a été voté en commission (j'ai eu un doute là-dessus, on a vérifié les PV et il y a effectivement eu une grosse erreur lors du vote)...

Le président. Merci, Monsieur le député.

M. Stéphane Florey. ...nous le refuserons et nous vous invitons à faire de même. Je vous remercie.

M. Cédric Jeanneret (Ve). Nous, les Verts, nous avons une tout autre vision de ce PAMA (plan d'actions des mobilités actives), qui parle de mobilités silencieuses, de mobilités bonnes pour la santé, bonnes pour le moral, bonnes pour la planète, bonnes pour le porte-monnaie - bref, tout ce qu'on aime !

Pourquoi promouvoir le vélo ? Je pense que ceux qui ont eu la chance d'aller dans des villes comme Amsterdam ou Copenhague et d'emprunter un vélo pour découvrir les lieux ont eu du plaisir - c'est difficile d'imaginer la chose autrement. Et pourquoi ont-ils eu ce plaisir ? Parce que le réseau a été planifié depuis des décennies, contrairement à ce qu'annonçait mon préopinant.

Dans ce PAMA, on nous parle de 80 kilomètres supplémentaires d'aménagements cyclables, dans le but d'augmenter de 25% la part modale du vélo. OK, cela nous permettrait d'atteindre 10% de part modale, car nous en sommes aujourd'hui à seulement 8% à Genève - 14% pour les pendulaires -, ce qui nous place vraiment dans la fourchette basse des villes, notamment en comparaison des villes alémaniques: Winterthour en est à 16%, Berne à 19%, Bâle à 21% de part modale du vélo. Plus 80 kilomètres d'ici la fin de la législature, c'est bien, mais au-delà des aspects quantitatifs, il faudra tenir compte des aspects qualitatifs, c'est-à-dire des gabarits, les largeurs qui permettent les croisements entre les différents véhicules qui empruntent les pistes cyclables. D'ailleurs, c'est ce que nous impose la loi fédérale sur les voies cyclables (LVC), qui intègre des critères qualitatifs: des réseaux interconnectés, directs, sûrs, homogènes et attrayants, et bien entendu séparés des piétons.

Concernant les piétons, on le sait, 30% des déplacements se font à pied dans notre canton; près de la moitié des déplacements se font à pied en ville de Genève. Deux magistrales piétonnes telles que proposées dans ce PAMA, c'est donc bien, mais c'est moyennement ambitieux et elles pourraient être complétées par des axes sur lesquels on aime bien marcher à Genève, comme Servette-gare-lac ou Charmilles-rue de Lyon-gare-lac. Ce dont nous avons surtout besoin, nous, c'est d'un maillage d'aménagements piétonniers continus, directs, sécurisés et confortables.

Il s'agit de protéger les utilisateurs de la chaussée les plus fragiles: les seniors, les enfants, les piétons et les cyclistes, bien sûr. Nous soutiendrons ce PAMA qui va dans la bonne direction et continuerons à proposer des solutions pour que son implémentation aille aussi vite que possible et aussi vite que nécessaire ! Merci.

M. Murat-Julian Alder (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, en réponse à ce qui a été dit par notre collègue Stéphane Florey: il s'avère que, le 1er août dernier, je me suis rendu dans la commune de Jussy parce qu'il me tenait à coeur d'écouter le conseiller fédéral Guy Parmelin et notre présidente du Conseil d'Etat, Mme Nathalie Fontanet. A cette occasion, j'ai pu constater qu'il n'y avait pas un seul député UDC présent pour écouter le conseiller fédéral Parmelin... (Commentaires.) ...mais surtout, j'ai pu constater ce soir-là qu'il était très difficile de rentrer à pied de Jussy aux Trois-Chêne, où j'habitais à l'époque. Et ce que propose ce plan d'actions des mobilités actives, c'est justement la mobilité à pied et à vélo notamment.

Quant à M. Jotterand, j'aimerais lui dire qu'il a parfaitement raison sur la question de la santé: la marche, le vélo, c'est excellent pour la santé. Et j'aimerais inviter les personnes qui nous regardent, indépendamment de ce qu'elles feront sur un quelconque objet soumis à votation le 24 novembre, à soutenir, un jour ou l'autre, lorsqu'elles en auront l'occasion, à voter oui au financement uniforme des prestations. (Rire.) Merci beaucoup de votre compréhension et de votre attention.

M. François Baertschi (MCG). Le propre des politiques des transports, à Genève, c'est d'utiliser des titres ronflants. Genève avait inventé le concept de mobilité douce, qui devenait de moins en moins crédible année après année: quelle est la douceur d'un vélo électrique roulant à 60 km/h et côtoyant, sur un trottoir, un piéton ? Il est évident que la mobilité dite douce est devenue de plus en plus dure. Un nouveau concept a donc été inventé: les mobilités actives. Il y a un progrès, certes, mais la genevoiserie continue: un automobiliste est aussi actif qu'un cycliste. En dehors de ces considérations conceptuelles, le plan d'actions modifié en commission amène quelques progrès et le groupe MCG le soutiendra.

Une voix. Ah !

Mme Céline Zuber-Roy (PLR). Le groupe PLR soutiendra ce plan de mobilité, comme il l'a fait en commission. Je ne reviendrai pas sur les grands axes, qui ont déjà été développés et sont effectivement assez consensuels; j'aimerais souligner trois apports du groupe PLR en commission.

Tout d'abord, je mentionnerai notre amendement sur la séparation, autant que possible, des flux: je rappelle que, pour le bien de chaque usager, plus ils seront séparés et mieux ça fonctionnera. Cela nous amène au deuxième amendement, sur la sensibilisation et la promotion du respect entre les différents usagers. Nous regrettons l'agressivité qui existe sur nos routes d'une manière générale; elle est malheureusement souvent due à l'absence de séparation des flux, ce qui amène évidemment à des conflits entre les usagers. Mais nous sommes convaincus que si les gens s'occupaient moins de regarder ce que les autres font mal et se concentraient simplement sur leur propre déplacement, la situation serait déjà beaucoup plus détendue. Dernière proposition que nous avons amenée et qui est un premier pas en direction du contreprojet à l'initiative «Pour un canton qui marche»: faire ajouter la mention «encourager l'ensemble des communes à se doter d'une signalétique claire». Nous reviendrons sur ce contreprojet qui est actuellement préparé en commission, mais pour éviter d'avoir un canton qui ne fait que marcher, il serait important de le soutenir.

Pour finir, sans citer le jour dont il est interdit de prononcer le nom, mais dans le but de soutenir la mobilité active, il me semble important de permettre à la classe moyenne d'acquérir de très très bons vélos, par exemple avec une baisse d'impôts. (Rires.) Je vous remercie, Monsieur le président.

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Je m'exprimerai de nouveau très brièvement, en commençant par rappeler que le premier mode de transport à Genève, et c'est un record national...

Une voix. Ce sont les pieds !

M. Pierre Maudet. ...ce sont les pieds, effectivement, les deux pieds de chaque bipède, puisque la marche représente 39% de part modale. Ce qui fait évidemment plaisir, non seulement au ministre des transports mais aussi au ministre de la santé, parce que ce plan d'actions, qui n'a pas d'effet magique, je le confirme, mais qui a la vertu d'aimanter au moins trois nouveautés, postule l'idée - le rapporteur de majorité l'a mentionné tout à l'heure - qu'à travers la mobilité on entretient aussi la santé. Ça paraît une évidence, mais ce n'est pas si évident que ça dans une société qui se sédentarise - j'ai eu l'occasion de le dire dans d'autres débats, Monsieur le président: les enjeux de santé portent, notamment en matière de maladies chroniques, cardiovasculaires, de diabète et autres, sur la nécessité de bouger; ce plan a toute sa place, d'autant plus dans une société vieillissante, par exemple pour rompre l'isolement, grâce à la création de zones dans lesquelles on peut déambuler tranquillement, en toute sécurité !

Le premier élément que je veux souligner, c'est l'aspect santé au sens large, bien-être, auquel peut contribuer l'action sur la mobilité active. Le deuxième élément, Mme Zuber-Roy l'a évoqué, et c'est un élément fondamental, nous souffrons dans notre canton... On a cité tout à l'heure la voie verte comme l'un des bons exemples de mobilité de ces dix dernières années, mais il a aussi des travers: le tronçon Thônex - Chêne-Bourg - Chêne-Bougeries - Eaux-Vives a été petit à petit accaparé par des deux-roues électriques qui roulent extrêmement vite, et on voit aujourd'hui les limites de la mixité qui y a été voulue il y a une dizaine ou une quinzaine d'années. Consacrer l'idée qu'on va séparer les flux, qu'on va préserver les plus vulnérables, notamment les piétons, et garder des espaces de protection parce qu'il y a de plus en plus d'accidents entre les cycles eux-mêmes, qui vont pour certains jusqu'à 25 km/h, d'autres jusqu'à 45 km/h, c'est donc fondamental. Et en votant ce plan d'actions, vous soulignez aussi la nécessité d'aller vers une séparation des flux.

Le troisième élément important, et je me plais à le souligner devant ce Grand Conseil qui est soucieux également des finances publiques, c'est que ce plan d'actions va aimanter toute une série d'actions, qui d'ailleurs sont souvent déjà entreprises par les communes ! Il implique le travail de nombreuses communes - c'est important de le mentionner parce qu'elles ont été largement associées au programme de consultation - et je les salue parce que la plupart font déjà un énorme travail dans le domaine des mobilités actives; c'est souvent sur la voirie communale, sur du réseau secondaire, parfois sur des voies à tracer que ces mobilités actives prennent place. Et la vertu, pour répondre à nos amis UDC, d'un plan d'actions de ce type-là, ce n'est pas de décréter, mais de coordonner des actions qui, on ne peut que s'en féliciter, seront développées par d'autres collectivités publiques également et payées par ces collectivités, avec pour objectif plus de sécurité, en particulier, concernant les vélos - et je romps une lance là-dessus -, pour les cyclistes mais aussi pour celles et ceux qui aujourd'hui se sentent en danger sur la voie publique en raison des cyclistes. Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs, ce plan d'actions est à soutenir absolument.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote sur la R 1050.

Mise aux voix, la résolution 1050 est adoptée par 79 oui contre 9 non (vote nominal).

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1592.

Résolution 1050 Vote nominal