Séance du
jeudi 31 octobre 2024 à
20h30
3e
législature -
2e
année -
6e
session -
33e
séance
RD 1590-A et objet(s) lié(s)
Débat
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons maintenant aux urgences. La première d'entre elles concerne le RD 1590-A et la R 1048, que nous traiterons en catégorie II, trente minutes. Il n'y a pas de prise de parole... (Les rapporteurs s'installent à la table.) Ah, excusez-moi, les rapporteurs souhaitent s'exprimer. Monsieur Jotterand, c'est à vous.
M. Matthieu Jotterand (S), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Désolé pour la lenteur relative de mon installation à la table des rapporteurs: le trafic étant ce qu'il est à Genève, voilà ! (Remarque. L'orateur rit.) Nous commençons avec le transport professionnel. Mon préambule vaut pour les quatre points de l'ordre du jour qui nous occuperont ces prochaines heures, comme dans le rapport; même si nous avons voté ces urgences en une fois, nous débattrons et voterons quatre fois. Les quatre rapports ne sont pas des copier-coller, selon les instructions de la commission: j'ai fait un rapport plus conséquent sur le plan d'actions du transport professionnel, mais certains points sont évidemment aussi valables pour les trois autres plans d'actions. Pendant mes interventions, je vais donc essayer de ne pas me répéter - ce sera peut-être le plus compliqué, s'agissant de ces quatre rapports.
Ce qu'il est possible de dire sur les débats en commission relatifs au plan d'actions du transport professionnel, c'est qu'il y a une unanimité pour faciliter l'accessibilité et le transport professionnel d'une manière générale, même s'il y a peut-être quelques petites divergences sur les moyens d'y parvenir, ce qui fait aussi que nous sommes là ce soir. Dans l'ensemble, il y avait quand même une très large majorité pour dire que nous allions dans ce sens-là avec ce plan, sachant qu'il est divisé en pas mal de points assez variés: pour rappel, il porte aussi bien sur les taxis que sur les camions qui transportent de la marchandise ou les autocars qui transportent des touristes - il porte vraiment sur beaucoup de sujets différents. D'une manière générale, la volonté de la commission était de clarifier les règles sur beaucoup d'aspects - on peut parler des macarons, mais il y en a d'autres - et souvent de manière à mieux les cadrer afin d'éviter certains abus qui ont parfois été constatés. Ce plan est donc constitué de vingt actions qui vont dans ce sens.
Il y a aussi une très grande diversité d'acteurs, ce qui est relativement logique puisqu'on parle de différentes catégories professionnelles. Relevons qu'il y a des besoins souvent assez différents, assez opposés. Surtout, un problème, c'est évidemment que le transport de marchandises en zone urbaine n'est pas la chose la plus «souhaitable», entre guillemets, dans le sens où il engendre plutôt des nuisances - gros camions, etc. Il y a donc vraiment une disparité en matière de besoins. Les axes retenus sont finalement...
Le président. Vous parlez sur le temps de votre groupe, Monsieur.
M. Matthieu Jotterand. Oui. ...sont en bonne partie les mêmes que pour le reste des plans d'actions, c'est-à-dire tendre vers plus de partage, vers une électrification et vers une certaine rationalisation. Nous avons pu voir que, dans l'ensemble, les auditionnés accordent quand même la priorité, je dirais, au camion et qu'il y a encore une certaine douleur philosophique à envisager sérieusement tant le rail pour les gros transports que la cyclologistique comme transport de détail par exemple.
Lors des débats, plusieurs amendements ont été votés pour encourager plutôt que de mener concrètement des actions ou que l'Etat mène des actions. On peut donner en exemple le fait que les plans d'actions voulaient des flottes de véhicules professionnels et que la majorité de la commission a en fait souhaité qu'on encourage la création de flottes de véhicules professionnels. Ou, plus étonnamment, des éléments potentiellement plus à la charge de l'Etat - ou pour lesquels l'Etat aurait peut-être pu faire plus -, par exemple la création d'espaces de transbordement: là aussi, on est plutôt dans l'encouragement, pour ne pas dire dans l'incantation. C'est comme ça que je résumerai les différents débats qui ont eu lieu en commission.
M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de minorité. Un certain nombre de principes sont clairement bafoués dans ce projet du Conseil d'Etat et sa possible application. Tout d'abord, il faut relever que l'ASTAG - la principale association suisse des transports routiers - est entièrement défavorable à ce plan d'actions. Elle a elle-même relevé un certain nombre de points et la minorité est entièrement d'accord avec ce qui a été démontré en commission. De plus, nous reprenons volontiers les principaux griefs, en plus de quelques autres, contre ce plan d'actions.
Il empêche manifestement l'application de certaines lois, tant fédérales que cantonales. Il y a là un grave mélange en matière de compétences, que je vais un peu développer ici. Clairement, il empêche que soit garantie l'application de la loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays, qui, dans son article 3, énonce un principe: «L'approvisionnement économique du pays incombe aux milieux économiques.» L'Etat joue donc là un rôle qui n'est pas le sien puisque ça relève précisément d'une compétence fédérale.
De plus, il y a un certain nombre d'actions, comme les actions 2, 4, 7, 11, 13, 15 et 18, qui relèvent clairement du privé et non de l'Etat. Là, l'Etat vient s'immiscer dans l'économie privée alors que ce n'est pas son rôle, ce n'est pas dans ses compétences. Il est tout au plus apte à surveiller, à contrôler, mais pas à faire le boulot des entreprises privées ! Seules les entreprises concernées sont à même de connaître leurs propres besoins et les mesures à prendre pour l'exécution de leur mission ! Il y a clairement là un mélange des genres qui est pour le moins inacceptable.
Mais, plus grave, des compétences relèvent uniquement du niveau fédéral: le Conseil d'Etat se prend pour le Conseil fédéral puisque les actions 9 et 12 relèvent uniquement de compétences fédérales ! Il faut préciser que le Conseil d'Etat n'a aucune compétence pour tout ce qui concerne le fret ferroviaire puisque le ferroviaire relève aussi de compétences uniquement fédérales.
Pour toutes ces raisons - je pourrais en évoquer d'autres, mais principalement pour celles-là -, ce plan d'actions est tout bonnement inapplicable. Le Conseil d'Etat s'immisce dans le métier, le coeur de métier, des entreprises privées du domaine du transport et ce plan d'actions est donc purement et simplement à refuser, ce que la minorité vous invite à faire. Je vous remercie.
Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, les Verts et les Vertes voteront ce plan d'actions et sa résolution, mais je voudrais rebondir sur les propos du rapporteur de minorité. Effectivement, il va falloir créer quelques bases légales et il a cité quelques numéros de mesures. J'ai regardé si ce sont les mêmes dont je souhaite parler, mais il y a juste la 18 qui se croise; je vais donc développer les mesures 3, 9 et 18. Nous soutenons évidemment ce plan d'actions parce qu'il propose des mesures intéressantes. Je vais en citer quatre que nous trouvons pertinentes du point de vue de la mobilité urbaine plus spécifiquement.
Premièrement, la troisième mesure soulève la question de la priorisation. Avec cette mesure, il s'agit de faciliter la vie des acteurs et actrices de l'économie. Nous, les écologistes, sommes convaincus que les professionnels doivent être prioritaires. Nous sommes persuadés que s'il y a une baisse, s'il y a une diminution du trafic individuel motorisé, il y aura plus de fluidité et moins de perte de temps - et donc d'argent - pour les commerçants, les artisans et les autres professionnels. C'est par conséquent une question de bon sens et de cohérence. Il faut aussi aller vers les véhicules électriques et intermédiaires.
Deuxièmement, je pense à la mesure 9 qui concerne les plateformes de transbordement route-rail. Nous sommes également favorables à un report de la route vers le rail: le développement massif du ferroviaire, que cela soit pour les personnes ou les marchandises, est l'avenir. Nous en sommes convaincus !
Troisièmement, j'aimerais mentionner la dixième mesure, qui concerne la cyclologistique. En effet, en plus du rail, les vélos-cargos sont la solution au centre-ville. Ils permettent justement de parcourir le dernier kilomètre.
Enfin, la dernière mesure que nous saluons, c'est la dix-huitième: elle propose des espaces de stockage au centre-ville pour les artisans, afin qu'ils puissent se déplacer en vélo-cargo. Toutes ces mesures ont un but principal - je crois que c'est abondamment répété dans ce rapport: le report modal ! Et ça, c'est un objectif essentiel.
Prioriser, soutenir, réserver des voies de circulation ou encore diminuer le trafic individuel motorisé de 40%, comme le plan climat cantonal le préconise, voilà des solutions adéquates pour le transport professionnel. En effet, moins de trafic, c'est plus de fluidité et plus d'efficacité. Alors pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs, nous vous recommandons de voter la résolution et de prendre acte du rapport. Merci.
M. Pascal Uehlinger (PLR). Mes préopinants ont dit une partie des choses que je voulais dire et c'est la deuxième fois que je vais être d'accord avec l'excellent député Jeanneret. Effectivement, nous avons parlé des macarons, mais pourquoi parler de macarons professionnels ? C'est essentiellement pour les «zones de transit», entre guillemets, qui sont interdites au transport privé mais dont l'accès pourrait être autorisé pour le transport professionnel: ça permet de mieux identifier qui a le droit d'utiliser ces zones.
S'agissant des flottes de véhicules partagés, l'un de mes préopinants les a évoquées. L'une des problématiques, c'est par ailleurs la création d'un parking pour poids lourds et véhicules utilitaires. Ce point est important pour éviter l'anarchie qui existe dans certaines zones du canton, où des véhicules sont effectivement parqués un peu n'importe où et n'importe comment. Une autre action qui semble importante, pour le PLR, c'est le soutien du report modal vers le transport ferroviaire, mais on l'a déjà évoqué.
Le dernier point que je pense important, c'est le fait de réserver des cases de stationnement pour les activités de services. Les activités de services se rapportent essentiellement aux artisans - il faudra faire des études, c'est assez compliqué de déterminer qui peut se parquer où. Un artisan qui doit intervenir en urgence doit avoir une place sur laquelle se garer pour pouvoir travailler et répondre aux besoins de la population.
Les artisans ne sont pas les seuls à être considérés: toutes les autres entreprises en lien par exemple avec l'apport de nourriture ou le transport de personnes, comme les taxis, sont également prises en compte dans ce plan d'actions. Je vous enjoins donc de le soutenir. Merci, Monsieur le président.
Mme Caroline Marti (S). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste reconnaît très volontiers qu'en matière de transport professionnel, un grand nombre des personnes concernées ont besoin de se déplacer en transport individuel motorisé. Et l'enjeu principal pour qu'elles puissent le faire dans de bonnes conditions, c'est évidemment de réduire le transport individuel motorisé privé, de manière à libérer l'espace routier et à ce que les personnes qui se déplacent pour des raisons professionnelles puissent le faire plus aisément.
Cela étant dit, cela n'empêche évidemment pas de chercher à réduire la dépendance à la voiture pour le transport individuel motorisé professionnel également, lorsque c'est possible, notamment à travers des efforts de rationalisation des déplacements. C'est ce qu'on cherche à faire à travers un certain nombre de mesures incluses dans ce plan d'actions, que nous souhaitons relever: il s'agit notamment de créer une flotte de véhicules partagés; de privilégier les véhicules légers aux véhicules lourds - ça semble tomber sous le sens, mais on voit parfois encore des camions extrêmement lourds circuler dans de petites rues du centre-ville pour passer chercher des colis qui pourraient très bien rentrer dans une camionnette; de développer des plateformes logistiques permettant la massification et la mutualisation des flux; de développer des systèmes d'automates à colis; ou encore de favoriser un transfert modal vers des modes moins émissifs.
Ce que nous regrettons, au parti socialiste, c'est le souhait de la commission, notamment sous l'impulsion du PLR, d'édulcorer un tout petit peu ces mesures: lorsque le plan d'actions demandait que l'Etat développe un certain nombre de prestations, eh bien le PLR a choisi de modifier cette formulation et de dire à la place que l'Etat «encourage» par exemple le développement d'automates à colis, etc. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Cela fait donc reposer ce changement sur le bon vouloir des privés et des entreprises. C'est regrettable: je pense qu'on doit pouvoir aller de l'avant plus vite, et pour cela, le canton doit intervenir de manière plus importante.
Nous souhaitons, pour conclure, réaffirmer la position qui est la nôtre, c'est-à-dire que pour améliorer la situation du transport professionnel...
Le président. Merci, Madame.
Mme Caroline Marti. ...il faut réduire le transport individuel motorisé privé...
Le président. Merci, Madame la députée.
Mme Caroline Marti. ...mais pour le surplus et eu égard aux actions comprises dans ce plan, nous vous invitons à l'accepter. Je vous remercie.
Une voix. Bravo.
M. François Baertschi (MCG). Ces plans d'actions ont des titres ronflants, mais ils pourraient bien être qualifiés de plans d'inactions. S'ils ont une vertu, c'est sans doute leur qualité acratopège; nous ne pouvons en attendre des miracles. Néanmoins, le plan d'actions exposé dans le RD 1590 apporte quelques avancées qui méritent d'être tentées pour faciliter les transports professionnels, la situation actuelle ne pouvant être qu'améliorée.
Nous sommes satisfaits du vote de divers amendements lors des travaux en commission. Le groupe MCG est ainsi intervenu avec succès en faveur des taxis: nous avons pu ajouter une action supplémentaire demandant une amélioration du parking des taxis dans l'hypercentre de Genève. En effet, pour rendre service à la population et dynamiser l'offre de transport au centre-ville, il est important d'augmenter l'offre de places de parking. Nous vous proposons donc de soutenir le plan d'actions exposé dans le RD 1590.
M. Souheil Sayegh (LC). Chers collègues, Le Centre remercie et félicite le département pour ces plans d'actions, avec les différentes idées que le département a pu mettre en avant et que nous avons eu l'occasion d'étudier en commission. Je relève encore une fois ici cette monothématique sinistre, donc de gauche, du report modal de pratiquement toutes les catégories de transport - marchandises, services - vers le cyclotourisme ou cyclo-cargo. J'ai de la peine à voir des personnes à mobilité réduite transportées dans des véhicules professionnels se voir transbordées pour le dernier kilomètre sur un vélo-cargo avec leur fauteuil roulant... (Remarque.) Il s'agit d'un service de transport de personnes ! (L'orateur rit.) ...pour aller chez leur médecin ou rentrer chez elles. Cela vaut également pour le train: les voies ne circulent pas forcément à proximité de toutes les installations médicales.
Pendant les auditions, nous avons eu l'occasion d'entendre l'ASTAG, qui est venue avec des arguments qui méritent effectivement d'être entendus, à savoir ceux des... Tout ce qui rentre en ville doit pouvoir en ressortir: toutes les marchandises qui rentrent dans cette ville doivent donc pouvoir en ressortir de la même manière, avec le même volume. Et pour faciliter ce travail-là, j'entends la démarche qui consiste à diminuer le trafic individuel motorisé privé pour permettre aux professionnels de circuler. Il faut savoir que les professionnels circulent en général quand nous nous travaillons: la journée, avec donc un peu moins de trafic privé, ou de nuit. Mais de nuit, ils seront peut-être entravés par les futurs aménagements à 30 km/h, qui les feraient potentiellement sortir ou entrer beaucoup plus lentement dans la ville, selon les circuits qu'ils emprunteraient; je pense ici aux services de la voirie, aux services privés de voirie.
Pour l'ensemble des bonnes idées qui ont accompagné ce plan d'actions du transport professionnel, Le Centre vous encourage à le voter. Je vous remercie de votre attention.
M. Jacques Jeannerat (LJS). Monsieur le député de l'UDC... comment s'appelle-t-il, déjà ? Rappelez-moi votre prénom ! (L'orateur s'adresse au rapporteur de minorité.) Stéphane ! Eh bien oui, sur certaines normes fédérales, il a raison ! Mais on s'en fiche ! Ce plan d'actions du transport des marchandises et des personnes donne des conditions-cadres importantes pour les entreprises de ce canton ! C'est ça qui est important ! Bien évidemment que vous avez raison: il y a des normes qui sont fédérales - OK ! Je ne dis pas qu'on s'en fout... (Commentaires. Rires.) ...mais il s'agit, comme pour beaucoup d'éléments politiques en Suisse, de lois-cadres fédérales, et ensuite on a des régimes d'application qui correspondent à la réalité du terrain. Livrer des marchandises à Appenzell Rhodes-Intérieures, ce n'est pas la même chose qu'à Carouge, ce n'est pas aussi simple ! Et si vous regardez les amendements qui ont été votés, par exemple celui lié à l'action 18, il s'agit d'encourager ! Il ne s'agit pas de fixer des normes de façon extrêmement rigide !
Il s'agit bien d'une logique de partenariat entre les besoins de la population et les besoins des entreprises qui transportent des personnes et des marchandises; il s'agit d'organiser l'espace public. L'objectif est de générer du partenariat et non de légiférer à chaque virage, à chaque virgule et à chaque angle ! Le groupe LJS vous encourage à adopter ce plan d'actions du transport professionnel pour les marchandises et les personnes. Merci.
M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de minorité. Tout d'abord, vous transmettrez à M. Jeannerat, Monsieur le président, que je le remercie pour sa remarque. Oui, nous avons raison, mais nous avons malheureusement raison trop tôt ! Puisque au terme de ce plan d'actions, en 2028, on s'apercevra très certainement que toutes les mesures proposées auront été à peu près inapplicables, déjà parce que les entreprises professionnelles ne veulent tout simplement pas de toutes les mesures que j'ai décriées dans mon rapport ! Comment voulez-vous leur imposer une chose à laquelle elles vont fortement s'opposer ! Là-dessus, on va droit dans le mur.
J'entends des remarques sur le travail de nuit. C'est tout bonnement impossible de faire des livraisons la nuit, pour la bonne et simple raison que ça fait du bruit et qu'il y aura forcément des plaintes des habitants. Regardez ce qui s'est passé, il y a bon nombre d'années, avec la voirie: aujourd'hui, vous n'avez plus un seul camion-poubelle qui travaille à quatre heures du matin, comme ça se faisait avant.
Une voix. Même pas à cinq heures !
M. Stéphane Florey. Même pas à cinq heures ! Ils ne commencent jamais avant six heures - moi, je les vois sur le réseau: ils ramassent les poubelles sur le réseau de trams parce qu'ils n'ont pas d'autre choix que de faire ça en journée. Comment voulez-vous qu'on mette en application les livraisons de nuit ! C'est totalement impossible !
Les actions en faveur des taxis, j'entends bien ! Mais quand on refuse des stations de recharge alors qu'on leur impose des mesures pour l'électromobilité, là aussi, c'est complètement farfelu, ce qui est proposé dans ce plan d'actions. Ces mesures-là relèvent de la Ville et non du canton !
Pour toutes ces raisons, nous refuserons la résolution et nous ne prendrons pas acte du rapport du Conseil d'Etat, et nous vous invitons encore une fois à faire de même puisque ce plan sera de toute façon bel et bien inapplicable d'ici 2028. Je vous remercie.
Le président. Merci beaucoup, Monsieur le député. Je passe la parole au rapporteur de majorité, M. Jotterand.
Une voix. Il n'a plus de temps. Il n'a plus de temps de parole, Monsieur le président.
M. Matthieu Jotterand (S), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président.
M. Stéphane Florey. Il n'a plus de temps, Monsieur le président !
Le président. Vous n'avez effectivement plus de temps, Monsieur Jotterand.
M. Matthieu Jotterand. Mais j'en ai encore un peu...
M. Stéphane Florey. Non, vous n'en avez plus ! (Vive remarque.)
M. Matthieu Jotterand. ...pour dire que oui, Monsieur Florey, il y a des contraintes pour les entreprises ! (Commentaires.) En fait, je n'ai plus de temps parce que M. Florey n'arrête pas de parler sur mon temps ! (Rires. L'orateur rit.) Tout simplement, M. Florey dit que les entreprises n'ont pas... (Le micro de l'orateur est coupé.)
Une voix. Egalité de traitement !
M. Stéphane Florey. Sinon vous me donnez deux ou trois minutes de plus ! (Commentaires.)
Le président. Monsieur le conseiller d'Etat, vous avez la parole. (Commentaires.) Monsieur Maudet, vous avez la parole. (Commentaires.) S'il vous plaît ! Monsieur Maudet, vous avez la parole.
M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je m'exprimerai brièvement sur chacun des plans d'actions, mais en préambule, je voulais remercier la commission des transports, qui a effectué un travail extrêmement important, de longue haleine, et sa présidente, qui a mené les travaux de main de maître, avec beaucoup d'auditions, parce que ce soir, évidemment, vous sanctionnez le résultat dont vous avez pu prendre connaissance dans ces rapports, Mesdames et Messieurs les députés, mais le processus, s'agissant de ces plans d'actions, est au moins aussi important que le résultat.
Le processus, c'est un travail de recherche de consensus, d'auditions, d'implication des parties prenantes, et je tenais à remercier d'une part la commission, mais également les services de l'administration qui ont largement oeuvré pour ces propositions - vous voyez ici le résultat d'un an et demi de travail. Elles ne feront pas l'unanimité, ça aurait été suspect, mais de prime abord, à vous écouter, elles recueillent tout de même un assentiment relativement large. Bien sûr, on ne peut jamais être d'accord avec tout quand un plan est composé comme ici d'une vingtaine d'actions, mais on y décèle une volonté - ferme, politique -, un sens des priorités, et c'est ce qu'il m'importe de souligner par quelques mots.
S'agissant du plan d'actions sur le trafic professionnel, relatif à l'activité professionnelle, je vous remercie de le traiter en premier, parce que pour le Conseil d'Etat, et on change peut-être là un peu de perspective par rapport aux législatures précédentes, le fait que des personnes, à Genève, exercent leur activité et en vivent grâce à la mobilité, c'est fondamental. On a cité les conducteurs et conductrices de taxi, on peut citer également les entreprises qui fonctionnent avec des poids lourds, avec des camionnettes. La situation s'est très nettement dégradée ces dernières années; le temps de déplacement pour les artisans, pour les commerçants, le temps pour desservir le centre-ville se sont considérablement rallongés. Cela péjore les conditions économiques; cela explique aussi d'une certaine façon la diminution du pouvoir d'achat, l'augmentation des prix.
Nous sommes conscients, au Conseil d'Etat, de l'importance d'agir, et d'agir en priorité pour cette catégorie d'utilisateurs du domaine public, avec des éléments très concrets; et les propos tenus par le rapporteur de minorité tout à l'heure me navrent un peu. Les milieux économiques notamment demandent la création d'un macaron professionnel qui permette d'identifier, sur la voirie, les véhicules professionnels ! Ils demandent qu'on puisse faire des tests et consacrer des voies spécifiques aux poids lourds à certaines heures de la journée, par exemple du côté d'une commune comme Vernier, qui souffre terriblement à ses sorties d'autoroute. Les milieux économiques demandent également - on l'évoquait tout à l'heure, il y avait consensus là-dessus - un soutien, des plans, des incitations en matière de trafic pendulaire, et on parle ici des personnes qui viennent par exemple travailler dans les entreprises de la zone industrielle de Plan-les-Ouates ou de Meyrin-Satigny-Vernier; ils demandent qu'on ait des perspectives de mise en commun des moyens. Bref, sur ces vingt actions, vous en avez une très large majorité qui procède d'une demande des entreprises concernées.
Elles prennent en compte, M. Uehlinger l'a mentionné, les besoins en matière de développement d'espaces d'interface, de stockage, de possibilités de développer le transbordement de poids lourds à des véhicules de moindre importance. Il est aussi prévu, c'est acté dans le plan d'actions - je le signale et je le souligne parce que c'est une demande exprimée à réitérées reprises ici - de déplacer au P47 une partie de l'activité de la gare routière, qui va sortir du centre-ville, de la place Dorcière, pour migrer vers ces plateformes multimodales que vous appelez de vos voeux du côté de l'aéroport.
Vous avez donc des choses très concrètes qui vont aussi améliorer la vie des professionnels et on ne peut que vous inciter à soutenir ce premier plan d'actions, qui consacre l'idée que ces professionnels sont une priorité dans notre vision politique parce que la mobilité est une des conditions-cadres de l'économie de notre canton.
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote sur la R 1048.
Mise aux voix, la résolution 1048 est adoptée par 75 oui contre 8 non (vote nominal).
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1590.