Séance du
jeudi 31 octobre 2024 à
17h
3e
législature -
2e
année -
6e
session -
32e
séance
E 3096 et objet(s) lié(s)
E 3096
Election d'un membre (Ve) au Conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher, en remplacement de Didier PROD'HOM (Ve) - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
E 3097
Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Elodie ABRAR, élue juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er novembre 2024)
E 3098
Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Sara GARBARSKI, élue juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er novembre 2024)
E 3100
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Alexandre BÖHLER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er novembre 2024)
E 3102
Election d'une juge assesseure avocate ou d'un juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de justice, en remplacement de Frédéric HENSLER, élu procureur (entrée en fonction : 1er novembre 2024)
E 3103
Election de deux juges assesseures ou juges assesseurs psychiatres au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er novembre 2024)
E 3104
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur psychologue au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Danièle SPEIERER, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er novembre 2024)
E 3105
Election de trois juges assesseures ou juges assesseurs psychologues au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er novembre 2024)
E 3106
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Dominique ROPHE, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er novembre 2024)
E 3107
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Caroline GRODECKI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er novembre 2024)
E 3108
Election de trois juges assesseures ou juges assesseurs au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er novembre 2024)
E 3109
Election d'un membre suppléant à la Commission du Barreau, en remplacement de Patrick OCAK (LJS), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2028
Le président. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.