Séance du
jeudi 31 octobre 2024 à
17h
3e
législature -
2e
année -
6e
session -
32e
séance
M 3060
M 3060
Proposition de motion de Pierre Conne, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder pour un accès à des transports individuels adaptés, au prix des transports publics, pour les personnes à mobilité réduite ne pouvant utiliser les TPG
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 31 octobre et 1er novembre 2024.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des transports.