Séance du jeudi 31 octobre 2024 à 17h
3^e législature - 2^e année - 6^e session - 32^e séance

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Thierry Apothéloz, Antonio Hodgers, Anne Hiltpold et Delphine Bachmann, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Guy Mettan, Thierry Oppikofer, Xhevrie Osmani, Sandro Pistis et Charles Poncet, députés.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Rémy Burri, Stéphane Fontaine, Daniel Noël et Nicole Valiquer Grecuccio.

Procès-verbal des précédentes séances

Le président. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 26, 27 septembre, 3 et 4 octobre 2024 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Je passe la parole à M. Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13536 «modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (L'université, un lieu voué à l'enseignement et à la recherche, pas au militantisme)».

Le président. Merci, Monsieur le député. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13536 est rejetée par 68 non contre 9 oui.

Le président. Le PL 13536 est donc renvoyé comme prévu à la commission de l'enseignement supérieur. Les autres projets de lois sont quant à eux renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? La parole est à M. Blondin.

M. Jacques Blondin (LC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, Le Centre souhaite la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3050 «Eau impropre à la consommation: clarifions les rôles de chacun pour mieux protéger les Genevois !».

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3050 est adoptée par 65 oui contre 11 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3050 est adopté par 69 oui contre 11 non et 1 abstention.

Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. Je cède à présent le micro à M. Martin.

M. David Martin (Ve). Merci, Monsieur le président. Notre groupe demande la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3063 «pour un soutien actif aux lignes internationales de trains de nuit desservant Genève».

Le président. Merci, Monsieur le député. Je lance la procédure de vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3063 est adoptée par 55 oui contre 29 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3063 est adopté par 57 oui contre 29 non.

Le président. Cet objet figurera également sur la liste des urgences. Mesdames et Messieurs, il vous faut maintenant choisir à quelle commission renvoyer la M 3053 «pour un soutien actif du canton de Genève à la restauration de la ligne du Tonkin». Deux commissions ont été proposées: celle des affaires communales, régionales et internationales et celle des transports. Je vous fais voter sur la première option; en cas de refus, ce texte sera renvoyé à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 3053 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est rejeté par 71 non contre 14 oui.

Le président. Cet objet part donc à la commission des transports. Nous devons également décider à quelle commission renvoyer la M 3058 «Analyser les opportunités offertes par la mobilité de l'économie de basse altitude pour le Grand Genève». Il s'agit cette fois de trancher entre la commission de l'économie et celle des transports. Je soumets au vote la première proposition; si vous la refusez, cet objet sera renvoyé à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 3058 à la commission de l'économie est adopté par 62 oui contre 24 non.

Le président. Y a-t-il une autre demande concernant l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas. Les autres propositions de motions partent donc dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces propositions de résolutions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.

Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les M 2792-A et M 2795-A sur les petites douanes ainsi que les PL 13299-A et PL 13453-A concernant l'Aéroport international de Genève.

Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. Pour commencer, le Bureau et le Conseil d'Etat demandent l'urgence sur les RD 1590-A et R 1048 concernant le plan d'actions du transport professionnel de personnes, de marchandises et de services 2024-2028, les RD 1591-A et R 1049 sur le plan d'actions du réseau routier 2024-2028, les RD 1592-A et R 1050 relatifs au plan d'actions des mobilités actives 2024-2028 ainsi que les RD 1593-A et R 1051 ayant trait au plan d'actions du stationnement 2024-2028.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport RD 1590-A et de la proposition de résolution 1048, du rapport RD 1591-A et de la proposition de résolution 1049, du rapport RD 1592-A et de la proposition de résolution 1050 ainsi que du rapport RD 1593-A et de la proposition de résolution 1051 est adopté par 78 oui contre 9 non.

Le président. Ces textes seront ajoutés à la liste des urgences. Nous poursuivons avec les demandes formulées par des commissions. La commission de la santé souhaite que soit traité en urgence le PL 13475-A «approuvant le rapport annuel d'activité de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2023».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13475-A est adopté par 89 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce rapport sera lui aussi inscrit sur la liste des urgences. La commission des travaux sollicite quant à elle l'ajout à l'ordre du jour ainsi que le traitement en urgence du PL 13490-A «ouvrant un crédit d'investissement de 189 950 000 francs en vue de la construction du collège et école de culture générale Noëlla-Rouget à Meyrin».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 13490-A est adopté par 87 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13490-A est adopté par 86 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point rejoindra à son tour la liste des urgences. Nous en venons aux requêtes du Conseil d'Etat, qui demande tout d'abord l'urgence sur le PL 13519-A «accordant une indemnité de 1 941 606 704 francs aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2025 à 2029».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13519-A est adopté par 47 oui contre 44 non.

Le président. Cet objet sera également au menu de nos urgences. Le Conseil d'Etat souhaite ensuite que soient ajoutés à l'ordre du jour les PL 13547 et 13548 relatifs aux élections générales du Pouvoir judiciaire.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour des projets de lois 13547 et 13548 est adopté par 77 oui contre 14 non.

Le président. Ces projets de lois sont renvoyés à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil. Le gouvernement propose également l'ajout des PL 13549 et 13550 ayant trait au renforcement de la surveillance des magistrates et magistrats du Pouvoir judiciaire.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour des projets de lois 13549 et 13550 est adopté par 77 oui contre 13 non et 1 abstention.

Le président. Ces textes seront quant à eux renvoyés à la commission judiciaire et de la police. La prochaine demande d'ajout du Conseil d'Etat concerne le PL 13551 «modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Transmission à l'administration fiscale cantonale des décomptes de prestations de l'assurance-chômage)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13551 est adopté par 77 oui contre 14 non.

Le président. Cet objet est renvoyé à la commission fiscale. Le Conseil d'Etat sollicite encore l'ajout à l'ordre du jour du PL 13552 «modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Adaptation à la loi fédérale sur l'imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires, du 17 juin 2022)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13552 est adopté par 78 oui contre 14 non.

Le président. Ce texte est lui aussi renvoyé à la commission fiscale. Le Conseil d'Etat formule la même demande s'agissant du PL 13553 «modifiant la loi relative à la Fondation "Grand-Théâtre de Genève" (PA 270.00)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13553 est adopté par 90 oui contre 1 non.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des affaires communales, régionales et internationales. La dernière proposition du Conseil d'Etat concerne la M 2996-A «Gaza: Genève peut, Genève doit agir». Il s'agit d'une demande d'ajout, pour un traitement aux extraits.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat M 2996-A est adopté par 93 oui contre 1 non.

Le président. Ce point sera donc traité aux extraits. Nous enchaînons avec les requêtes des députés. Monsieur Martin, vous avez la parole.

M. David Martin (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Vertes et des Verts demande le traitement en urgence de la R 1044 «pour la libération des prisonniers politiques détenus par l'Azerbaïdjan suite à l'annexion du Haut-Karabagh (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)».

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1044 est adopté par 53 oui contre 32 non et 4 abstentions.

Le président. Cette proposition de résolution rejoint donc elle aussi la liste des urgences.

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : pour une indexation des primes d'assurance aux coûts de la santé (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 1002) (C-4147)

Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : pour que le Grand Genève accueille la COP31 en 2026 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 1009) (C-4148)

Annonces et dépôts

Le président. Mesdames et Messieurs, vous avez reçu par messagerie une nouvelle version de l'initiative 188, avec de nouveaux délais de traitement suite à un recours auprès du Tribunal fédéral. Elle portera dorénavant le numéro IN 188-TF. Cette initiative est renvoyée à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

Par ailleurs, les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour un master en professions judiciaires (P-2224)

Pétition pour que le vendredi après le Jeûne genevois soit un congé scolaire (P-2225)

Pétition pour l'abrogation de la clause « Le sport doit être reconnu » et pour que cesse la cabale contre notre fédération (P-2226)

Pétition 2224 Pétition 2225 Pétition 2226