Séance du
jeudi 31 octobre 2024 à
17h
3e
législature -
2e
année -
6e
session -
32e
séance
PL 13539
PL 13539
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone 3, d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit « Seymaz-Sud », situé entre l'avenue de Bel-Air et la Seymaz)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 31 octobre et 1er novembre 2024.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.