Séance du
jeudi 31 octobre 2024 à
17h
3e
législature -
2e
année -
6e
session -
32e
séance
PL 13545
PL 13545
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 1 390 000 francs destiné à favoriser l'intégration au numérique des usagères et usagers des Etablissements publics pour l'intégration (EPI)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 31 octobre et 1er novembre 2024.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.