Séance du jeudi 31 octobre 2024 à 17h
3^e législature - 2^e année - 6^e session - 32^e séance

PL 13553

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la Fondation « Grand-Théâtre de Genève » (PA 270.00)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 31 octobre et 1er novembre 2024.

Projet de loi 13553

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.