Séance du jeudi 31 octobre 2024 à 17h
3e législature - 2e année - 6e session - 32e séance

PL 13540
Projet de loi du Conseil d'Etat octroyant à ViaEtoile Sàrl une concession d'occupation du domaine public communal de la Ville de Carouge pour une tranchée couverte
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 31 octobre et 1er novembre 2024.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.