Séance du jeudi 3 octobre 2024 à 17h
3e législature - 2e année - 5e session - 27e séance

IN 194-CJ

IN 194-CJ
Initiative populaire cantonale 194 « OUI, je protège la police qui me protège ! »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 16, 17, 23 et 24 novembre 2023.
Initiative 194
IN 194-A (Rapport du Conseil d'Etat)
Débat et renvoi de l'IN 194 et du rapport du Conseil d'Etat IN 194-A à la commission judiciaire et de la police: Séance du jeudi 16 novembre 2023 à 20h30
Délais de traitement de l'IN 194 suspendus suite à un recours à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice: Séance du jeudi 23 novembre 2023 à 17h
IN 194-CJ (Nouveau texte de l'IN 194 et nouveaux délais pour son traitement à la suite de l'arrêt de la Cour de justice, reçu le 23 septembre 2024)

L'IN 194-CJ est renvoyée à la commission judiciaire et de la police.

Nouveau texte de l'initiative 194 et nouveaux délais pour son traitement à la suite de l'arrêt de la Cour de justice, reçu le 23 septembre 2024.