Séance du
vendredi 27 septembre 2024 à
16h20
3e
législature -
2e
année -
5e
session -
25e
séance
QUE 2113-A
QUE 2113-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Stefan Balaban : Adapter à la réalité du marché les exigences de la loi relatives aux émissions de CO2 des véhicules professionnels
Annonce: Séance du vendredi 30 août 2024 à 16h05
Cette question écrite urgente est close.