Séance du
vendredi 27 septembre 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
5e
session -
24e
séance
PL 13331-A
PL 13331-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11866 ouvrant un crédit d'investissement de 3'630'000 francs pour la refonte technique du système d'information des ressources humaines (SIRH) et d'un crédit supplémentaire de 550'000 francs accordé par la commission des travaux
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 26, 27 septembre, 3 et 4 octobre 2024.
Rapport de M. Sandro Pistis (MCG)
Le président. C'est au tour du PL 13331-A (catégorie IV). Je prie l'assemblée de bien vouloir s'exprimer sur cet objet.
Mis aux voix, le projet de loi 13331 est adopté en premier débat par 71 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13331 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13331 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).