Séance du
vendredi 27 septembre 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
5e
session -
24e
séance
M 2862-A
M 2862-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Souheil Sayegh, Patricia Bidaux, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Xavier Magnin, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Christina Meissner pour un tarif « heures creuses » adapté aux ménages genevois
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 26, 27 septembre, 3 et 4 octobre 2024.
Le président. Nous enchaînons avec la M 2862-A (catégorie III), au sujet de laquelle personne ne souhaite intervenir.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2862.