Séance du vendredi 27 septembre 2024 à 14h
3^e législature - 2^e année - 5^e session - 24^e séance

Débat

Le président. Nous poursuivons avec le traitement des pétitions en catégorie II, trente minutes. Il n'y en a qu'une seule: la P 2198-A. La lecture de trois courriers a été demandée hier, je cède donc la parole à Mme de Planta.

Courrier 4144 Courrier 4142 Courrier 4143

Le président. Merci pour cette excellente lecture ! (Exclamations.) A présent, la parole revient à M. Marc Falquet.

M. Marc Falquet (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, chers collègues, je souhaite tout d'abord saluer les pétitionnaires ainsi que les milieux de la Genève internationale pour leur préoccupation et leur soutien. Au nom de la commission des pétitions et du Grand Conseil, je les en remercie.

Comme cela est décrit dans l'une des lettres, dans la nuit du 22 juillet 2023, deux chauffards se sont livrés à un rodéo en ville de Genève, et arrivé à la rue de Lausanne, l'un des conducteurs, qui roulait à 160 km/h alors qu'il s'agit d'un tronçon limité à 60 km/h, a heurté violemment une cycliste, Cristina, qui est décédée sur le coup. Vous avez peut-être vu qu'un vélo a été accroché à la barrière sur les lieux en sa mémoire.

Suite à cet événement, une pétition a été déposée au Grand Conseil, au Conseil municipal de la Ville de Genève et à la commune de Pregny-Chambésy munie de plusieurs centaines de signatures. Les pétitionnaires réclament l'instauration d'une série de mesures pour sécuriser les déplacements à vélo et à pied dans cette zone très fréquentée entre le Jardin botanique et la plage du Reposoir. Les détails figurent dans le rapport.

Nous avons entendu les responsables de l'office cantonal des transports qui ont reconnu que cette portion de route comporte des trottoirs assez minimalistes. Par contre, concernant la sécurité des cyclistes et des piétons, il faut souligner la présence d'arceaux métalliques qui, en réalité, ont été installés pour limiter le stationnement, mais qui permettent également de protéger les cyclistes et les piétons en les séparant de la voie de circulation. Ainsi, le tronçon en question est même plus sécure que d'autres parties de cet axe.

Il nous a été indiqué qu'un crédit de 20 millions de francs avait été voté en 2022 pour la mise en place d'un réseau sécurisé et confortable pour les cyclistes dont l'axe numéro un (Cornavin-Versoix), prioritaire, est celui qui nous occupe. Il est ainsi déjà prévu d'effectuer des aménagements. La réalisation d'un passage supplémentaire pour piétons et vélos entre le Jardin botanique et le Reposoir est également au programme, comme le souhaitent les pétitionnaires.

Une autre demande de la pétition concerne la limitation de vitesse. Il faut savoir que précédemment, ce tronçon très fréquenté qui voit passer 40 000 véhicules par jour était limité à 80 km/h, puis la vitesse a été abaissée à 60 km/h. Il paraît difficile de la diminuer encore sur un axe à quatre voies - cela reste à étudier. La police, qui communique avec le département des mobilités, ne relève pas de problème particulier sur cette portion de route au niveau des infrastructures de sécurité; si c'était le cas, elle l'aurait signalé et nous l'aurions su.

Concernant la cause de l'accident, il s'agit d'un concours de circonstances particulièrement funeste: au moment exact de l'arrivée du chauffard, qui roulait à 160 km/h avec une visibilité nocturne, un groupe de personnes sortaient de la plage de l'ONU; elles ont certainement empiété sur la piste cyclable, ce qui a obligé la cycliste à les contourner et à emprunter la voie de circulation, et c'est à ce moment-là que malheureusement, dramatiquement, elle s'est fait heurter par le véhicule.

Cette pétition a été traitée de manière factuelle et objective. Nous comprenons les préoccupations des pétitionnaires, mais celles-ci sont déjà prises en compte: l'Etat et la Ville de Genève vont agir, il n'y a pas de problème, tout ce que demandent les pétitionnaires sera réalisé, mais cela prend un certain temps. Soulignons que les contrôles radar peuvent encore être renforcés et que le Conseil administratif de la Ville suit le dossier de près.

Pour toutes ces raisons objectives, la majorité de la commission a considéré que les réponses allaient être apportées par les autorités - on ne peut pas tout entreprendre tout de suite, mais cela sera fait. L'affaire est déjà entre leurs mains. Nous ne voyons donc pas ce qu'un renvoi au Conseil d'Etat pourrait amener de plus, si bien que la majorité de la commission vous suggère le dépôt de cette pétition.

Mme Lara Atassi (Ve), rapporteuse de première minorité. Chers collègues, qu'attendent de nous nos concitoyens ? Ils souhaitent bénéficier des prestations de l'Etat (écoles, hôpitaux fonctionnels), vivre dans un environnement sûr où nous pouvons tous nous sentir en sécurité et que nous nous saisissions des grands enjeux du moment comme les crises du logement, climatique et de la biodiversité - elles figurent bien sûr en tête.

Or voilà qu'un groupe d'amis soutenus par plus de 6000 personnes font le constat, de la plus terrible des manières, qu'une portion de notre espace public n'est pas sécure, bien au contraire, et cela à cause de l'infrastructure que nous leur proposons.

Si les systèmes informatiques de l'Etat étaient attaqués, nous nous empresserions de renouveler l'environnement informatique, de construire tout un nouveau dispositif public plus protégé. Là, c'est la même chose, mais en physique: il s'agit de pistes cyclables qu'il faut construire, reconstruire, pour que les cyclistes disposent d'un environnement public physique sécurisé. C'est ce que demandent les pétitionnaires.

Cette pétition vise premièrement à mettre en place un espace dévolu aux cyclistes; une vraie piste cyclable, en somme. Alors qu'une voie existe en direction de Versoix, dans l'autre sens, les cyclistes doivent zigzaguer entre les piétons et les lampadaires pour rejoindre la ville. Les pétitionnaires souhaitent simplement que Genève soit également accessible pour les cyclistes de la rive droite.

Ensuite, il faut que cette piste cyclable soit accessible depuis les plages du secteur, parce que pour revenir à Genève, la voie se situe côté Jura. Des traversées supplémentaires sont nécessaires pour éviter que les cyclistes aient à effectuer un détour d'un ou deux kilomètres ou tentent, au péril de leur vie, de traverser les quatre voies qui les séparent de l'autre côté de la route.

Enfin, il est également proposé de baisser la limitation de vitesse sur le tronçon Jardin botanique-Reposoir. On voit ici la crispation de la majorité: dès qu'il est question de vitesse, ça devient «touchy». Or faire passer la vitesse de 60 km/h à 50 km/h, c'est prouvé par la science, divise par deux le risque de décès en cas d'accident, et c'est bien un accident mortel qui est à l'origine de la pétition. En face, on se braque devant une telle mesure alors qu'elle apporterait d'autres avantages comme la fluidification du trafic, qui constitue apparemment une préoccupation importante pour la majorité.

Le besoin de sécurité ressenti par les pétitionnaires après cette tragédie est légitime, et si nous nous extrayons du côté émotionnel, nous ne pouvons que constater de graves déficits dans l'aménagement cyclable et piéton, des déficits qui sont encore plus perceptibles si on fait par exemple la comparaison avec la rive gauche où, pour rappel, il existe une piste cyclable bidirectionnelle, bien séparée des piétons qui marchent au bord du lac, avec des traversées partout.

Dès lors, nous avons toutes les raisons du monde de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, notamment à l'heure où des études - cela a été souligné - vont commencer en vue de faire du segment Cornavin-Versoix un axe vélo fort. Les constatations et les exigences portées par ces milliers de citoyens devraient se trouver dans les dossiers des ingénieurs qui vont analyser, puis réaménager ce tronçon, afin que la volonté populaire dirige leurs travaux.

Ces demandes devraient également inciter le Conseil d'Etat à accélérer les travaux, puisque la finalisation des études n'est prévue que pour dans quatre ans; au final, les équipements ne seront pas prêts avant quinze ans au mieux. C'est pour ces motifs que nous vous appelons à renvoyer la pétition au Conseil d'Etat: il s'agit de montrer que cette portion de route et ses aménagements revêtent une grande importance à nos yeux. Merci. (Applaudissements.)

M. Jean-Pierre Tombola (S), rapporteur de deuxième minorité. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, cette pétition est née de la douleur, comme le courrier du syndicat du personnel des Nations Unies l'indique, et cette douleur ainsi que tout ce qui y est décrit reflètent la position de la deuxième minorité de la commission. La pétition est née de la douleur, parce que Mme Cristina Collado Marti est décédée - paix à son âme.

Nous ne devrions pas attendre que des drames se produisent pour agir. En effet, sur ce tronçon qui est réparti entre la Ville de Genève et le canton, la partie dont la vitesse admise est de 60 km/h se situe sur le territoire de la Ville de Genève, mais à partir du chemin de l'Impératrice se trouve la portion gérée par le canton.

A la suite de cet accident mortel, les pétitionnaires se sont rendus sur les lieux et ont fait un constat; d'ailleurs, ils ont donné des informations qui ont été appréciées par la commission, ils ont effectué une excellente présentation qui allait au-delà de l'émotionnel. Leur constat est que la piste cyclable et les passages piétons se trouvent interrompus par des poteaux et sont minimalistes, comme le rapporteur de majorité l'a mentionné, ce qui a du reste été confirmé par le représentant de l'office cantonal des transports.

Ce qu'ils demandent est tout à fait réalisable: il s'agit d'aménager une piste cyclable accessible et sécurisée, de diminuer la limitation de vitesse, mais aussi d'examiner la possibilité de créer des passages pour traverser les cinq voies que personne n'ose couper afin de se rendre de l'autre côté. Il a été noté que les franchissements sécurisés se trouvent à un kilomètre, il est donc extrêmement difficile actuellement pour les piétons et les cyclistes de traverser la route. L'étude de la traversée de ce tronçon a été admise par l'office cantonal des transports.

La pétition a été déposée à la commune de Pregny-Chambésy, à la Ville de Genève de même qu'au Grand Conseil, et le Conseil municipal de la Ville de Genève l'a acceptée. En tant que parlementaires, nous devons faire notre travail, prendre nos responsabilités et permettre au Conseil d'Etat d'apporter des réponses qui seront examinées conjointement avec la Ville de Genève, puisque le Conseil municipal a validé la pétition.

Ce qui est judicieux pour nous, groupe socialiste du Grand Conseil, c'est que les pistes cyclables soient sécurisées non seulement sur cette portion de route, mais de manière générale sur l'ensemble du territoire cantonal. Il est très important pour les socialistes que cette pétition soit renvoyée au Conseil d'Etat afin que celui-ci prenne des mesures. Déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil, cela signifie que le parlement a pris connaissance de ce qui s'est passé et ne veut rien entreprendre. Au contraire, la renvoyer au Conseil d'Etat nous permettra d'emboîter le pas au Conseil municipal de la Ville de Genève pour que les deux instances puissent réellement trouver des solutions appropriées et non seulement tenir compte des préoccupations des jeunes, des piétons, des cyclistes, mais aussi perpétuer la mémoire de Cristina, qui a perdu la vie. Il s'agit enfin de répondre aux sollicitations de la communauté internationale, de rassurer la Genève internationale qui a confiance en nous: montrons que nous méritons cette confiance et renvoyons cette pétition au Conseil d'Etat ! Merci beaucoup. (Applaudissements.)

M. Alexis Barbey (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, on ne stoppe pas facilement la folie des hommes. Devant ce drame, devant le décès de cette jeune femme, la commission des pétitions a examiné avec émotion, avec tristesse, mais avec une grande rigueur le texte qui lui était proposé et en est arrivée à la conclusion qu'il devait être déposé sur le bureau du Grand Conseil. Ce que je vais vous expliquer maintenant, c'est la raison de cette décision et pourquoi cela n'enlève rien à l'émotion qui peut nous étreindre dans un cas comme celui-ci.

Qu'est-ce qui peut être fait contre deux personnes qui se livrent à un rodéo urbain et roulent à plus de 160 km/h sur un axe limité à 60 km/h ? Ce n'est pas par l'ajout d'une bande cyclable ou d'un passage piéton qu'on évitera ce genre de choses; on les évite par une densification des contrôles de police et par une sensibilisation à ces phénomènes lorsqu'on éduque les gens et qu'on leur fait passer le permis de conduire.

Parmi les autres mesures proposées par les pétitionnaires figure l'augmentation du nombre de passages permettant de traverser les cinq voies de la route de Lausanne avant l'autoroute. Il est clair que des améliorations peuvent être apportées et devraient être réalisées, mais justifient-elles à elles seules l'acceptation de cette pétition ? Nous ne le pensons pas.

Maintenant, le point central de cette pétition, c'est la demande d'abaisser la limitation de vitesse à l'endroit où l'accident s'est produit. Essayons peut-être de visualiser les lieux: quand on passe devant l'OMC, on est à 50 km/h, puis on peut monter à 60 km/h, et au bout de cinq kilomètres - non, moins que ça, à peine quelques kilomètres - on arrive à l'entrée de l'autoroute, où la limite passe soudain à 80 km/h et 100 km/h. Diminuer la vitesse à 30 km/h n'a de sens ni du point de vue de la circulation ni du point de vue de la sécurité.

La police nous a confirmé qu'il s'agit d'un endroit extrêmement peu accidentogène, il n'y a pas une fréquence d'accidents sur cette portion de route qui justifierait de réduire encore la vitesse; au contraire, plusieurs arguments nous poussent à dire qu'en gardant une limite à 60 km/h juste avant l'autoroute, il y a une cohérence dans l'écoulement du trafic, donc moins de risques d'accident qu'avec une vitesse plus basse. C'est devant ces conclusions-là que s'est retrouvée la majorité de la commission des pétitions et c'est pourquoi elle vous recommande de déposer cet objet sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie.

Mme Christina Meissner (LC). Tout d'abord, Mesdames et Messieurs, personne ne peut rester insensible face à un tel drame, et moi peut-être encore moins qu'une autre, puisque je porte le même prénom que la personne décédée. (Exclamations.) Eh oui, cela me touche à titre personnel.

Cela étant, je remercie le rapporteur de majorité qui a très bien décrit les travaux de la commission et expliqué les raisons pour lesquelles une majorité, à laquelle j'appartiens, a décidé de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. D'un autre côté, je comprends aussi l'incompréhension de ceux qui ne connaissent pas notre système politique, notre organisation institutionnelle, et qui s'interrogent: mais comment peut-on déposer une telle pétition ? Cela semble signifier que nous n'en avons rien à faire.

Non, nous n'en avons pas rien à faire, mais les mesures proposées dans le texte sont déjà implémentées aujourd'hui, puisque la même pétition a été déposée au Conseil municipal de la Ville de Genève (laquelle est responsable de ce territoire), acceptée à l'unanimité, puis renvoyée au Conseil administratif, qui s'est engagé à réaliser un passage souterrain. De même, au niveau cantonal, un arrêt de bus sera installé à cet endroit et je suis certaine que le canton validera le passage souterrain.

Hélas, ma foi, les choses prennent beaucoup de temps à Genève, et pas seulement en ce qui concerne cet objet, mais de manière générale. Il faut par ailleurs admettre qu'un tel accident peut se produire à n'importe quel endroit quand un chauffard roule à 160 km/h; vous imaginez bien qu'une limitation de vitesse, qu'elle soit à 50 km/h ou à 30 km/h, ne fait pas grande différence dans ce cas-là.

Nous comprenons vraiment la douleur touchant les proches et les pétitionnaires, qui sont nombreux, et ce au-delà de notre fonctionnement institutionnel. Au final, Le Centre acceptera de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat pour qu'il réitère les mesures qu'il entend prendre de concert avec la Ville de Genève, laquelle reste maître sur ce territoire. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. Je donne la parole à M. Thévoz pour deux minutes.

M. Sylvain Thévoz (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je tiens d'abord à dire que le parti socialiste présente ses condoléances aux proches et à la famille de cette jeune femme qui n'aurait jamais dû mourir un soir d'été à Genève - je le dis avec émotion. Il remercie les pétitionnaires et les personnes qui se sont mobilisées pour pousser un cri de douleur et de colère; ce n'est pas à moi de le qualifier, mais c'est comme ça que je le perçois, il s'agit de dire: «Plus jamais ça».

Il n'est pas le lieu, je pense - nous le pensons, au groupe socialiste -, de mener un grand débat sur la mobilité ou de commencer à pinailler en se demandant si les invites de la pétition sont bien formulées. Nous devons prendre acte de cet événement innommable, inadmissible, puis de la mobilisation magnifique qui a suivi, car les gens attendent quelque chose des autorités politiques: «Agissez, que cela ne se reproduise plus jamais !» Et cela, à mon sens, pèse sur notre conscience.

En 2013, à peu près le même scénario s'est déroulé aux Charmilles, pour ceux qui s'en souviennent: un mort et la même typologie de route, à savoir une grande ligne droite de 500 mètres, un kilomètre de vue et une invitation - c'est ainsi que nous l'interprétons - à appuyer sur le champignon. Alors certes, ce n'est peut-être pas en ajoutant une piste cyclable que vous éviterez la folie des chauffards, mais vous reconnaîtrez que s'il y a des chicanes, s'il y a des ralentisseurs, si d'autres mesures sont prises, quelles qu'elles soient - plus de radars, par exemple -, on peut espérer d'autres issues. En tout cas, des actions ont été menées aux Charmilles et nous espérons que ce sera le cas ici aussi.

Hier, Mesdames et Messieurs, nous avons discuté des citernes de Vernier, et certains se sont exclamés: «Il existe un risque terroriste, les citernes peuvent exploser, il faut renvoyer cet objet au Conseil d'Etat et que des mesures soient prises !» Il n'y a jamais eu un seul mort à cause des citernes de Vernier. A Genève, c'est quinze à vingt personnes qui perdent la vie chaque année en raison du trafic routier, et là, on est face à une jeune femme décédée. Aussi, si on agit pour sécuriser des citernes, de grâce, entreprenons également quelque chose pour les conditions routières ! Dans le cas d'espèce, sécurisons cette route afin que plus personne n'y meure. Merci. (Applaudissements.)

Mme Céline Bartolomucci (Ve), députée suppléante. Pas facile de passer après mon excellent collègue, M. Thévoz, mais je vais essayer, puisque je rejoins complètement ce qui a été indiqué juste avant. Nous en conviendrons, Mesdames et Messieurs, l'Etat ne peut pas faire grand-chose contre les fous du volant quand ils ont décidé de montrer à tout le monde à quel point ils sont puissants à bord de leur grosse voiture. Par contre, l'Etat peut décider de mettre en place des aménagements pour les empêcher de faire n'importe quoi.

Et c'est tout ce que réclame cette pétition: une augmentation de l'espace dédié aux vélos et l'aménagement d'une traversée supplémentaire pour vélos et piétons. En effet, la distance entre les deux franchissements est de plus d'un kilomètre, ce qui pousse parfois piétons et vélos à adopter des comportements dangereux, l'endroit ne permettant pas de procéder autrement.

La présentation des pétitionnaires a été faite minutieusement, de manière pragmatique, sans dogmatisme, mais avec beaucoup d'émotion vu les circonstances. Ceux-ci demandent la prise en compte de leurs requêtes pour améliorer la situation et éviter un nouveau drame. Or la réponse de la majorité de la commission a été de refuser le renvoi au Conseil d'Etat, ce qui signifie clairement, dans notre jargon, que leurs propositions ne seront pas étudiées.

Franchement, avec toutes les raisons qui ont été avancées, c'est quelque chose que nous ne pouvons pas comprendre. Pourquoi ne pas autoriser le Conseil d'Etat à examiner la question ? Quelle image donne la majorité de la commission en jetant à la poubelle un texte qui ne sollicite que des aménagements mineurs afin d'éviter qu'un tel accident se reproduise ?

Le syndicat du personnel de l'ONU et le Centre du Commerce International (CCI) ont envoyé un courrier de soutien aux demandes somme toute raisonnables de cette pétition. Les humains sont comme ça, il faut qu'il se passe quelque chose de grave pour qu'une situation dangereuse soit enfin prise en compte. Les Vertes et les Verts espèrent vivement que cette pétition trouvera un écho au sein de ce parlement et vous recommandent de la renvoyer au Conseil d'Etat. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Christian Steiner (MCG). Je dois prendre la parole pour rectifier deux ou trois choses qui ont été indiquées sur ce sujet. Tout d'abord, c'est vrai qu'en 2023, quatre cyclistes ont été tués; c'est juste inadmissible et il faut agir, comme le relèvent les courriers qui ont été lus. Le rapporteur de majorité nous a informés que des actions sont en train d'être entreprises pour la sécurité des cyclistes, mais on avance dans la mesure du possible, on ne peut pas tout faire tout de suite. Dans ce cas dramatique, ce n'est pas l'aménagement qui est en question: un chauffard a commis un délit et il est accusé de meurtre par dol éventuel, sans aucune relation avec la topologie de la route. J'aimerais encore signaler que contrairement à ce qui a été soutenu, il s'agit du réseau primaire qui relève du canton, pas de la Ville de Genève.

Par rapport à ce qui s'est passé, cette jeune femme traversait la route tard la nuit, et c'est parce qu'elle ne voulait pas parcourir les 300 mètres - et non un kilomètre - jusqu'à la place Albert-Thomas que... (Exclamations.) Ce sont les faits ! Ce sont les faits tels qu'ils sont rapportés ! Ce n'est pas le lieu ici d'investiguer, il y a un rapport de police; je veux bien écouter ceux qui ne sont pas d'accord avec ce que je dis s'ils me prouvent le contraire, mais ce qui est sorti dans la presse, c'est que cette jeune femme a été shootée par des chauffards - par des assassins ! - alors qu'elle traversait la route pour retourner en direction de la ville. Et non, il n'y a pas plusieurs kilomètres, la place Albert-Thomas se situe à 300 mètres.

Ce qui nous empêche de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat et nous pousse à la déposer sur le bureau du Grand Conseil, c'est que, comme d'habitude avec tout ce qui touche à la circulation, elle a été purement et simplement instrumentalisée par les trois mêmes associations qui proposent toujours la même chose, sans aucune différenciation selon la situation, à savoir une piste cyclable de quatre mètres de large et une limitation de la vitesse.

Dans le cas présent, ces mesures sont sans aucun rapport avec les circonstances de l'accident et totalement inadaptées à cet endroit. Nous sommes rassurés de savoir que le département des mobilités va faire le nécessaire pour améliorer le trajet Cornavin-Versoix. Merci.

M. Jacques Jeannerat (LJS). C'est bien parce qu'il est nécessaire d'améliorer la sécurité sur ce tronçon que mon groupe a finalement décidé de s'associer à la demande de renvoi au Conseil d'Etat. Non pas que nous soyons d'accord avec toutes les mesures proposées dans la pétition; je rejoins notamment les propos de M. Barbey quant à la vitesse sur cet axe: une limitation à 60 km/h pour sortir de Genève me paraît raisonnable.

Par contre, étudier la possibilité d'une nouvelle traversée, qu'elle soit par-dessus ou par-dessous, me semble relativement simple. Un grand drame humain s'est produit. Malheureusement, on ne peut pas amender une pétition, mais si j'avais le pouvoir de modifier celle-ci, je demanderais que la justice soit beaucoup plus sévère envers les délits de chauffard. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole retourne à Mme Atassi pour trente-trois secondes.

Mme Lara Atassi (Ve), rapporteuse de première minorité. Merci, Monsieur le président. Je veux juste témoigner de mon incompréhension face à cette majorité qui nous dit que la pétition est tout à fait légitime, qu'on va aller de l'avant, que c'est très bien, mais qui refuse le texte au final. Aussi, je suis choquée par les propos de certains, qui accusent la victime d'être responsable de sa mort... (Remarque.)

Le président. S'il vous plaît !

Mme Lara Atassi. ...alors que les rapports de police ne sont même pas encore sortis, on ne connaît pas les circonstances exactes de l'accident. Ce qui est certain, c'est que si un aménagement cyclable propre avait été présent, des déviations du chemin n'auraient pas été nécessaires et les chauffards seraient passés par là sans tuer personne. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie. Nous passons au vote sur les conclusions de la majorité de la commission, à savoir le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil; en cas de refus, je mettrai aux voix celles des deux minorités, soit le renvoi au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2198 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont rejetées par 49 non contre 27 oui et 3 abstentions.

Mises aux voix, les conclusions de la minorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2198 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 63 oui contre 12 non et 5 abstentions (vote nominal). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Vote nominal