Séance du
vendredi 27 septembre 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
5e
session -
24e
séance
PL 13419-A et objet(s) lié(s)
Premier débat
Le président. Nous allons maintenant traiter un train de projets de lois. Il s'agit des PL 13419-A à 13438-A (catégorie III), sur lesquels nous voterons à main levée. Je cède tout d'abord la parole au rapporteur, M. Jacques Béné.
M. Jacques Béné (PLR), rapporteur. Monsieur le président, je vous remercie d'avoir précisé que les votes se feraient à main levée ! Cette vingtaine de projets de lois concernant des crédits de renouvellement couvre au total 1,576 milliard - c'est énorme ! Et sur ce montant, il se trouve que 475 millions sont essentiellement consacrés à l'OCSIN. Pour que tout le monde soit au courant, je signale que j'ai eu quelques échanges avec les chefs de groupe, la commission de contrôle de gestion ainsi que la commission des travaux. Il y a notamment un projet de loi - le PL 13430 qui concerne directement l'OCSIN et ouvre un crédit de renouvellement de 340 millions - pour lequel j'aurais éventuellement souhaité un renvoi à la commission des travaux afin que nous puissions être un peu plus précis dans notre appréciation de ce crédit de renouvellement. Cela étant, les échanges que j'ai eus m'ont fait dire qu'il valait peut-être mieux que le dossier soit traité dans le cadre de la commission de contrôle de gestion. Il s'agit essentiellement d'obtenir des explications sur la manière dont les projets sont gérés. On ne parle pas souvent et pas assez d'économicité. Beaucoup trop de projets sont faits sur mesure, ce qui coûte très très cher. On a aussi parfois de la peine à comprendre la justification des besoins ainsi que leur priorisation dans les différents départements. Tout cela mériterait un cadrage un peu plus précis. A la commission de contrôle de gestion, nous avons notamment reçu le SAI sur un projet en particulier, il me paraît donc nécessaire de traiter le sujet dans cette même commission.
Je demande à la majorité de ce parlement soit d'accepter le projet de loi en question, soit de s'abstenir. On ne va en tout cas pas le refuser, pour permettre à l'OCSIN de continuer son travail d'une manière sereine l'année prochaine et les suivantes, mais c'est un dossier qui va certainement être repris par la commission de contrôle de gestion. Je vous remercie, Monsieur le président.
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote de ces différents projets de lois en procédant à main levée.
Mis aux voix, le projet de loi 13419 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13419 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13419 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 13420 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13420 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13420 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 13421 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13421 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13421 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 13422 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13422 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13422 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 13423 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13423 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13423 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 13424 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13424 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13424 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 13425 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13425 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13425 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 13426 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13426 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13426 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 13427 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13427 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13427 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 13428 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13428 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13428 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 13429 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13429 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13429 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 13430 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13430 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13430 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 13431 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13431 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13431 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 13432 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13432 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13432 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 13433 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13433 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13433 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 13434 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13434 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13434 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 13435 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13435 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13435 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 13436 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13436 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13436 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 13437 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13437 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13437 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 13438 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 13438 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13438 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.