Séance du jeudi 26 septembre 2024 à 20h30
3^e législature - 2^e année - 5^e session - 23^e séance

Débat

Le président. Nous continuons nos travaux avec l'examen de la M 2653-A, classée en catégorie II, trente minutes. M. Edouard Cuendet ne siégeant plus, son rapport sera présenté par M. Jacques Béné, à qui je cède la parole.

M. Jacques Béné (PLR), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Je reprends le rapport de l'excellent Edouard Cuendet, qui nous manque beaucoup. Mesdames et Messieurs, cette proposition de motion vise à soutenir des structures qui, sans subventions, ne seraient pas viables. Dans les considérants, on mélange l'urgence climatique, le covid et le fait que les épiceries participatives correspondraient à un besoin de la population. Sous couvert de bienveillance, il faudrait qu'on aide ces structures à démarrer avec un fonds alimenté annuellement de 400 000 francs, un soutien logistique et technique, qu'on favorise le développement d'outils et de savoir-faire mutualisés, qu'on accompagne les porteurs de projet, qu'on favorise la mise en réseau des coopératives alimentaires, etc., etc. Tout cela sans se soucier de la distorsion de concurrence que cela représenterait pour les acteurs déjà installés, qui, pour certains, peinent à être rentables.

Pour résumer, ces épiceries participatives sont un modèle économique malheureusement non pérenne, puisqu'il est basé sur du bénévolat et que, pour les auteurs du texte, le risque entrepreneurial devrait être assuré par l'Etat et donc par les contribuables genevois, qui ont déjà accès à de nombreux petits commerces vendant des produits locaux: je pense à toutes les petites épiceries de quartier, dont les motionnaires se soucient souvent bien peu, mais également à l'Union maraîchère de Genève avec ses trois magasins de proximité (Côté Jardin est leur emblème), qui vendent des produits locaux; si d'ailleurs vous allez sur internet, vous verrez que vous pouvez commander des tas de paniers contenant beaucoup de produits locaux. Ça fonctionne très très bien: ils en fournissent déjà cinq mille par semaine. En outre, ils soutiennent l'association Partage, qui a des objectifs de formation, de réinsertion. Donc, beaucoup de choses se font déjà à Genève.

Ce qu'on occulte complètement, c'est que le commerce est un métier et ne doit pas être un hobby qui serait subventionné par l'Etat. Si la majorité est totalement favorable à des circuits courts, à des emplois locaux, à un approvisionnement alimentaire durable, elle ne souhaite en revanche pas favoriser avec les deniers publics un modèle alternatif de distribution. Pour ces raisons, je vous invite à refuser cette motion. Je vous remercie.

Mme Léna Strasser (S), rapporteuse de minorité. J'aimerais commencer par poser la question suivante: qu'est-ce qu'une épicerie ou un supermarché coopératif et participatif ? Vous connaissez peut-être Le Nid à la Jonction ou La Fève à Meyrin: il s'agit d'épiceries ou de supermarchés desquels les clients et clientes sont également coopératrices et coopérateurs et à la vie desquels ils participent activement; il y a aussi des personnes qui y travaillent en étant salariées. Malgré le dédain de mon préopinant à l'égard du bénévolat, celui-ci peut être très positif.

Dans quel but sont nés ces supermarchés et épiceries coopératifs ? Dans celui de promouvoir une agriculture paysanne, locale, de saison par la valorisation des circuits courts, de dynamiser et de valoriser la production et la transformation artisanales des aliments, de favoriser un système économique basé sur la coopération et la solidarité plutôt que sur la concurrence ou encore de limiter la production de déchets, entre autres.

La minorité de la commission regrette vraiment que cette motion et ses invites aient été analysées de manière extrêmement restrictive. Nous aurions aimé qu'elles soient travaillées à la commission de l'environnement, nous n'avons malheureusement pas eu cette possibilité-là. La majorité de la commission s'est focalisée sur la première invite, parce qu'elle parle d'argent; elle propose de mettre à disposition un soutien financier - sur ce point, je m'inscris en faux avec ce qu'a dit mon préopinant - pour permettre le démarrage de nouveaux projets. Il ne s'agit pas de soutenir les épiceries qui existent déjà, mais de soutenir les nouveaux projets en train d'émerger dans de nombreux quartiers ou communes de ce canton et qui ont de la peine à démarrer.

Partant de là, la majorité a opposé, tout au long du travail parlementaire, les différents types de lieux de vente de produits alimentaires, et ce alors que l'importance de leur complémentarité figure noir sur blanc dans l'exposé des motifs. Ce n'est pas nous qui disons que les différents types de lieux de vente de produits alimentaires sont en concurrence et ne doivent pas exister, c'est en gros la majorité de cette commission.

La majorité a aussi fortement martelé sa crainte d'une concurrence déloyale exercée par ces projets participatifs sur les autres espaces commerciaux, alors que, Mesdames et Messieurs, il s'agit de modèles dont les buts, le fonctionnement et la raison d'être diffèrent fondamentalement.

Mesdames et Messieurs, quel dommage que les débats soient restés figés autour de cette notion de commerce ! On ne s'est pas du tout attelé aux autres dimensions, telles que le soutien à l'agriculture de proximité, le développement de réseaux de transformation, le renforcement des circuits courts ou encore et surtout l'implication des citoyennes et citoyens dans la réflexion sur l'alimentation et la formation des mangeurs et mangeuses aux réalités agricoles, aux effets de l'alimentation sur le climat, aux questions de saisonnalité des produits alimentaires et j'en passe. Ces lieux sont de très bons lieux de formation.

Le président. Vous passez sur le temps de votre groupe.

Mme Léna Strasser. Les invites de la motion sont axées sur un soutien logistique et technique, sur la création d'un réseau, mon préopinant l'a relevé, sur le soutien au partage d'outils, à la diffusion de l'expertise et au lancement de ces écosystèmes soutenant un réseau de production et de transformation de produits alimentaires.

Mais pourquoi alors, me direz-vous, viser l'émergence de nouvelles épiceries ou supermarchés fonctionnant sur ce modèle ? Eh bien, simplement parce que le contexte aujourd'hui est tel que l'émergence d'espaces pour expérimenter un changement de pratiques dans notre système alimentaire est cruciale.

Une très large majorité du Grand Conseil a accepté de déclarer l'urgence climatique en 2019; le GIEC mentionne dans son rapport de 2022 que, au-delà des initiatives d'adaptation, il s'agit aussi de transformer la manière dont nous vivons nos vies et de «mettre la société humaine sur la voie du développement durable». Cela passe, notamment, par une alimentation saine issue d'une agriculture durable, mais également par la mise en place d'économies circulaires.

Le rapport «Etude exploratoire "Neutralité carbone" à Genève en 2050» - je ne sais pas si vous l'avez lu - va exactement dans le même sens. Dans la conclusion, les auteurs écrivent qu'«au niveau du Canton de Genève, atteindre les objectifs de "neutralité carbone" nécessite une transformation profonde des valeurs et des fonctionnements de notre société et cela doit se réaliser en moins de 30 ans. Il s'agit donc d'en faire un véritable projet de société, porté par tous.» Je pense que l'on doit garder ça en tête.

Les épiceries participatives proposent des espaces de réflexion, de discussion, d'échange et de prise de conscience. Ce point, crucial à nos yeux, n'a pas du tout été relevé par la majorité de la commission, accrochée au cordon de sa bourse. On aurait dit qu'il n'y avait que ça !

S'impliquer dans la question de l'alimentation sur le territoire où l'on vit, à l'échelle d'un quartier, d'une commune, permet de se réapproprier en profondeur et de manière transversale les enjeux qu'elle soulève et de confronter son regard à celui de ses voisins et voisines, des producteurs et productrices, des artisans et artisanes, de toute la chaîne de production au final.

Alors pourquoi investir de l'argent public dans ces modèles ? Parce que ces projets, Mesdames et Messieurs, sont d'intérêt public et portés par une collectivité d'acteurs pour lesquels il n'est pas évident de poser sur la table un investissement initial. Les retombées sur la vie du quartier sont hyper importantes.

Ces nouvelles pratiques d'appropriation citoyenne de notre économie nous offrent, je pense, des pistes complémentaires d'action en soutenant directement les acteurs et actrices de l'agriculture et de la production locale pour le fruit de leur travail. Malheureusement, la majorité de notre parlement, à mon avis, n'est pas prête à voir le sens de ce changement alors qu'il est déjà en train d'advenir, la minorité en est persuadée. Merci.

M. Jean-Marc Guinchard (LC). Mesdames et Messieurs, chères et chers collègues, ces nouveaux modèles de structure participative constituent, il est vrai, une promotion de la consommation locale. Ça n'est pas anodin dans le canton de Genève, puisque nous exportons plus de 50% de notre production de légumes vers d'autres cantons, voire d'autres pays.

Une structure participative devrait être une entreprise comme une autre, qui doit assumer elle-même le risque entrepreneurial, faute de quoi on arrive - le rapporteur de majorité l'a dit à juste titre - à des distorsions de concurrence. L'Etat n'a pas à soutenir un modèle économique qui, par nature, ne sera pas pérenne puisqu'il est basé sur le bénévolat. Or, on sait que le bénévolat a beaucoup de peine à se renouveler, d'ailleurs dans tous les secteurs. Le meilleur exemple qui a été donné est l'activité de l'Union maraîchère avec ses trois magasins, qui proposent de consommer localement et assument un risque entrepreneurial.

Ce type de commerce requiert un certain nombre de compétences. C'est un métier qui exige que l'on soit rigoureux et attentif aux dispositions fédérales et cantonales de toute la législation concernant les denrées alimentaires.

Le projet de société dont a parlé la rapporteure de minorité favorise une consommation locale, mais la consommation locale que nous trouvons dans les épiceries à l'heure actuelle est aussi un projet de société; celui-ci a fait ses preuves et est durable, mais il est tenu par des entrepreneurs professionnels, dont le rôle est également d'utilité publique et qui exercent d'ailleurs leur activité pas toujours facilement, mais sans l'aide de l'Etat. Nous vous proposons donc de refuser ce texte. Je vous remercie.

M. Pierre Eckert (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais commencer en citant le Conseil d'Etat, qui a des objectifs de promotion économique; il se fixe, entre autres, les axes suivants: le programme économique «a pour objectif de contribuer à un environnement favorable à une économie libre, responsable, diversifiée, circulaire et solidaire, c'est-à-dire durable. Il s'agit de favoriser la promotion de l'économie locale et l'émergence d'un écosystème vertueux, également à l'échelle régionale et internationale». Voilà les objectifs du gouvernement; la promotion de la vente de produits alimentaires en circuits courts s'aligne donc pleinement sur eux et penser que le marché réalisera de lui-même cet objectif n'est qu'une douce illusion libérale.

En effet, le marché alimentaire est malheureusement sujet à divers biais qui rendent la mise à disposition de produits locaux exploités sur de petites surfaces extrêmement difficiles. Dans ce contexte, on favorise les grandes exploitations agricoles fortement mécanisées, on favorise les chaînes de supermarchés géants où l'on vient acheter en voiture et en gros, on favorise les magasins qui vendent des produits importés, dont la qualité environnementale est douteuse et produits dans des conditions sociales douteuses.

Je ne veux pas rappeler les propos que le conseiller d'Etat Antonio Hodgers a tenus récemment sur le libre-échange agricole; il a parlé mieux que moi, et je ne les répéterai pas. Par contre, je relève les marges exorbitantes tenues par un certain nombre de géants orange ou d'autres couleurs, pas seulement orange, dans notre république sur les produits bio. En plus de ça, ces supermarchés orange ont l'outrecuidance de se revendiquer à grands coups de publicité télévisuelle comme épiceries de quartier, ce qui constitue également un scandale, je le rappelle. J'appelle tout cela du «local washing» ou «local blanchiment». Vous pouvez du reste réemployer cette expression, je ne prends pas de droits d'auteur.

Dans ce contexte, la présente motion est donc largement la bienvenue. Contrairement à ce que la majorité vous a dit, il ne s'agit en aucun cas de distorsion de concurrence, mais simplement de permettre aux épiceries participatives de mettre le pied à l'étrier pour qu'elles puissent ensuite voler de leurs propres ailes. Ces structures mettent à disposition des produits locaux, de saison, de qualité, sains pour le corps et l'esprit, elles rétribuent aussi correctement les producteurs et les productrices.

La promotion économique, pas seulement en faveur des multinationales, est un rôle capital de l'Etat, et la mise en oeuvre de cette motion représente une simple action de promotion vers cette économie libre, responsable, diversifiée, circulaire et solidaire que nous ne pouvons que soutenir. Elle devrait aussi être soutenue par l'ensemble de ce parlement. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. André Pfeffer (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, on peut évidemment être favorable aux épiceries participatives, à leur activité locale et aux produits du terroir, mais il est totalement déraisonnable d'apporter des aides et des soutiens aussi massifs. Je rappelle les invites. Celles-ci demandent «à constituer un fonds alimenté annuellement de 400 000 francs [...]; à apporter un soutien logistique et technique [...]; à favoriser le développement d'outils [...] pour la gestion [...]; à accompagner les porteuses et porteurs de projet pour la mise en place et la recherche de financement [...]».

Comme cela a déjà été dit, ces épiceries participatives sont basées sur un modèle économique qui n'est pas pérenne. C'est un modèle de niche qui, finalement, touche relativement peu de consommateurs.

En plus, ces épiceries participatives exercent une très forte concurrence sur les petits commerçants. Il faut aussi rappeler que ces derniers travaillent dur, ne reçoivent pas de subventions, sont soumis à des règles et à des contraintes très importantes et, surtout, sont soumis aux impôts. Le groupe UDC est favorable au soutien des producteurs locaux, mais les épiceries participatives avec une subvention massive représentent une concurrence importante contre nos petits commerçants, et, surtout, les subventions sont totalement déraisonnables. Pour ces raisons, le groupe UDC vous propose de rejeter ce texte. Merci de votre attention.

Le président. Merci bien. La parole revient à M. Canonica. (Remarque.) A M. Subilia, pardon !

M. Vincent Subilia (PLR). Je ne voulais pas priver mon éminent collègue de la préséance, je serai bref, je le rassure. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je tiens à vous dire à quel point, dans l'hémicycle, nous sommes toutes et tous sensibles à la durabilité, à la cause d'une agriculture de proximité, ces circuits courts que la motionnaire appelle de ses voeux.

Toutefois, nous sommes aussi, en tout cas dans les rangs de ma famille politique, je crois, sensibles à une certaine cohérence. Je cite vos propos, Madame Strasser: difficulté pratique de l'appropriation citoyenne. Vous avez employé le terme de difficulté. Avez-vous une fois - vous transmettrez, Monsieur le président - pensé aux difficultés réelles des entrepreneurs qui, eux, ne bénéficient pas de subventions ? La véritable asymétrie est là ! Vous appelez de vos voeux un système qui, dans son modèle, est revendiquable, mais vous oubliez la distorsion de concurrence qu'un tel type de subventionnement générerait - mon excellent collègue Jacques Béné l'a souligné en rappelant les mérites de l'UMG, notamment, qui exporte ses produits alors qu'ils sont sensiblement plus chers que chez nos voisins ou en Suisse.

Je crois aussi qu'on a la mémoire courte ! Ce même week-end, votre famille politique, Madame la motionnaire, et d'autres avec vous ont cloué au pilori ces mêmes entrepreneurs en s'opposant massivement à une réforme que l'unanimité du Conseil d'Etat, y compris le conseiller d'Etat Vert, soutenait et qui aurait permis de corriger une asymétrie en faveur de ces mêmes entrepreneurs. Non seulement vous n'en voulez pas, mais en plus vous demandez que nous, la collectivité, supportions les risques qu'assumeraient d'autres entreprises, quelles que soient les vertus du modèle défendu, auquel je souscris par ailleurs. Il faut y voir un manque total de cohérence ! Le jour où vous soutiendrez les entrepreneurs qui en ont réellement besoin, qui, eux, ne reçoivent pas un sou de l'Etat, mais qui se font tondre quotidiennement pour lancer leurs activités génératrices d'emplois et de recettes fiscales, alors nos familles politiques seront peut-être plus enclines à entendre vos propos.

Puisque je parle sous le regard de l'excellent journaliste Armanios, de la «Tribune de Genève», qui nous voit et qui était très enclin à solliciter des fonds pour le soutien de son beau quotidien, mais aussi à dire tout le mal qu'il pensait de la réforme de l'imposition de l'outil de travail, je tiens à dire que, que ce soit dans notre plénum ou à la «Tribune de Genève»...

Le président. Monsieur le député, vous ne devez pas interpeller un journaliste !

M. Vincent Subilia. ...c'est de cohérence que nous avons besoin. Je vous remercie.

M. François Baertschi (MCG). L'enfer est pavé de bonnes intentions ! Ainsi en va-t-il des épiceries participatives, des prétendues épiceries participatives, qui représentent un système assez infernal où l'on a oublié le capitalisme, où les employés sont exploités. On revient à l'Ancien Régime: c'est véritablement du servage, puisque des bénévoles travaillent, font le travail des employés, concurrencent des vendeurs salariés. En plus de ça, ces bénévoles doivent payer des cotisations importantes, qui financent un système qui ne peut économiquement pas fonctionner. Cela ne fonctionne pas !

Pire que ça, ce sont des épiceries... Il y en a notamment une, je crois que c'est Le Nid ou La Fève mais peu importe, qui est ouverte de 12h à 20h, ou même à 22h, il me semble, c'est-à-dire durant des horaires interdits aux autres commerces, aux supermarchés, aux petits commerces ou aux autres. On a vu tous ces débats contre l'extension des horaires d'ouverture des commerces. Alors ces épiceries participatives, qui exploitent purement et simplement le personnel et qui s'inscrivent dans une idéologie complètement déconnectée du réel, peuvent faire n'importe quoi ! En plus de ça, elles font n'importe quoi ! Ce n'est pas rentable, on leur demande des financements étatiques parce qu'elles perdent de l'argent ! C'est vraiment un désastre ! Comment peut-on défendre un modèle pareil prétendument au nom d'une économie circulaire ? Ce sont les mêmes qui s'opposent à une véritable économie circulaire du marché de l'emploi, c'est-à-dire qui vont chercher le plus loin possible le personnel, à ouvrir...

En fait, on se trouve avec quelques petits groupes qui s'inscrivent dans une idéologie fermée, qui crée un petit monde complètement déconnecté de la réalité et qui ne peut absolument pas avoir une existence économique dans le monde où nous sommes. C'est un désastre, et nous pensons qu'il ne faut pas appliquer ces utopies: au XXe siècle, nous avons trop souffert de toutes ces utopies, n'en réinventons pas de nouvelles, même au niveau local et genevois ! Refusons cette motion. Merci, Monsieur le président.

M. Vincent Canonica (LJS). Le groupe LJS est sensible à la problématique de cette motion, qui promeut la production et la consommation locales. C'est l'occasion de réaffirmer notre soutien à l'économie locale, aux commerçants, aux entrepreneurs, aux TPE et aux PME. Le groupe LJS est également solidaire de tout projet visant à déployer de nouveaux canaux de distribution générateurs d'emploi et favorisant une consommation locale.

Néanmoins, ce texte, dont l'ambition est honorable, manque sa cible, et le soutien à de nouveaux projets uniquement est critiquable. Tout d'abord, rien ne garantit que ce soutien au lancement d'un nouveau projet sera pérenne, et, deuxièmement, cet objet crée une distorsion de concurrence, comme on l'a déjà relevé. Si vous décidez, Mesdames et Messieurs les députés, d'accepter ce texte, cela revient à dire que vous entendez soutenir financièrement de nouvelles épiceries et supermarchés participatifs au mépris de commerces existants et des producteurs eux-mêmes, qui proposent déjà des produits locaux directement et indirectement aux consommateurs.

En tant que parlementaires, nous devons légiférer et non pas détourner les lois existantes. Voter ce texte reviendrait à modifier la loi; si celle-ci devait être changée, il aurait fallu proposer un projet de loi et non une motion. Restons professionnels et refusons cet objet qui ne répond pas à l'objectif proposé, si louable soit-il. Nous refuserons donc ce texte.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Romain de Sainte Marie pour quarante secondes.

M. Romain de Sainte Marie (S). Oh, c'est très court ! Merci, Monsieur le président. Je crois que cette majorité de droite du Grand Conseil se trompe et confond deux modèles économiques. J'entends M. Vincent Subilia - vous transmettrez, Monsieur le président - revenir sur la votation populaire de dimanche dernier: c'est le peuple et non la gauche qui a décidé de maintenir un impôt juste et équilibré. Il ne s'agit pas d'encourager les entreprises et de les aider - le politique les a aidées lors de la crise covid, par exemple; ces entreprises sont aidées lorsqu'elles vont mal -, mais en l'occurrence, nous parlons d'un modèle économique totalement différent: il n'a pas pour but d'engendrer des profits, mais de faire participer, comme son nom l'indique, la population locale à un modèle économique de circuits courts avec des produits locaux. Il est question d'une participation et non d'une exploitation des habitantes et habitants des quartiers. Pour ces raisons, le groupe socialiste vous invite à soutenir ce texte. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie. La parole revient à M. Geoffray Sirolli pour trente-cinq secondes.

M. Geoffray Sirolli (PLR). Merci, Monsieur le président. Je suis moi-même producteur, je vends en direct l'ensemble de mes produits sur les marchés, en paniers. J'invite toutes celles et ceux qui ont envie de travailler la terre à être bénévoles dans mon exploitation. (Rires.) Qu'ils viennent faire du bénévolat ! Je crois que tous les agriculteurs les accueilleront avec plaisir ! Vous expliquerez à mes salariés, à l'ensemble de mes employés qu'ils vont prendre leur place, puisqu'ils seront là pour faire leur travail en tant que bénévoles. Je me réjouis que vous soyez face à eux et que vous les regardiez dans les yeux ! On les accueille avec plaisir, s'ils veulent venir ! Qu'ils travaillent, il n'y a pas de problème ! (Rires. Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. C'est au tour de M. Jacques Béné, qui dispose de dix-sept secondes.

M. Jacques Béné (PLR), rapporteur de majorité ad interim. Je vais faire très court ! Du bénévolat qu'on subventionne, ce n'est plus du bénévolat ! Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je lance le vote sur cet objet.

Mise aux voix, la proposition de motion 2653 est rejetée par 54 non contre 29 oui (vote nominal).

Vote nominal