Séance du
jeudi 26 septembre 2024 à
17h
3e
législature -
2e
année -
5e
session -
22e
séance
PL 13529
PL 13529
Projet de loi de Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Marc Saudan, Vincent Canonica, Djawed Sangdel modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Pour favoriser le développement des places d'accueil de la petite enfance)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 26, 27 septembre, 3 et 4 octobre 2024.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.