Séance du jeudi 26 septembre 2024 à 17h
3^e législature - 2^e année - 5^e session - 22^e séance

PL 13538

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 26, 27 septembre, 3 et 4 octobre 2024.

Projet de loi 13538

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.