Séance du jeudi 26 septembre 2024 à 17h
3e législature - 2e année - 5e session - 22e séance

PL 13534

PL 13534
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1 182 000 francs pour l'adaptation du réseau de radiocommunication sécurisé POLYCOM en vue du maintien de sa disponibilité opérationnelle
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 26, 27 septembre, 3 et 4 octobre 2024.
Projet de loi 13534

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.