Séance du
jeudi 26 septembre 2024 à
17h
3e
législature -
2e
année -
5e
session -
22e
séance
PL 13530
PL 13530
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité en faveur de l'Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) pour les années 2025 à 2029
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 26, 27 septembre, 3 et 4 octobre 2024.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.