Séance du
vendredi 30 août 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
4e
session -
19e
séance
M 2909-A
M 2909-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Christina Meissner, Françoise Nyffeler, Pierre Eckert, Marta Julia Macchiavelli, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Didier Bonny, Anne Bonvin Bonfanti, Philippe de Rougemont, Ruth Bänziger : Evaluer les lois en cohérence avec le plan climat
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 29 et 30 août 2024.
Rapport de M. Philippe de Rougemont (Ve)
Le président. Nous poursuivons avec la M 2909-A (catégorie IV), sur laquelle je lance tout de suite le vote.
Mise aux voix, la motion 2909 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 72 oui et 10 abstentions.