Séance du vendredi 30 août 2024 à 14h
3^e législature - 2^e année - 4^e session - 19^e séance

Débat

Le président. J'ouvre le débat sur la M 2941-A (catégorie III) en cédant la parole à Mme Demaurex.

Mme Sophie Demaurex (S). Merci, Monsieur le président. Chères et chers collègues, cet objet a fait l'unanimité au sein de la commission. J'aurais aimé entendre M. Francisco Taboada sur le sujet, mais je le laisserai s'exprimer après. Je souligne que l'ensemble de la commission s'est montrée prête à créer un dispositif spécifique pour celles et ceux qui souffrent d'un handicap particulier, à savoir les personnes sourdes et malentendantes. Cette thématique a fait l'objet de longues discussions. On se réjouit que ce sujet fasse l'unanimité et que le Conseil d'Etat soit prêt à travailler sur un dispositif spécifique dans une optique inclusive et respectant l'article 19 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Mesdames et Messieurs, je vous remercie d'approuver cet objet. (Applaudissements.)

M. Francisco Taboada (LJS). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je suis particulièrement reconnaissant et je tiens à exprimer ma gratitude à l'ensemble de la commission des affaires sociales, car dès le départ il y a eu une volonté commune, comme vient de le dire ma préopinante. Cela illustre bien une chose: le handicap n'est pas une question de couleur politique, de nationalité, d'âge, etc., le handicap nous touche tous. Plus d'une personne sur cinq en Suisse est atteinte d'un handicap, soit plus de 20% de notre population. Or si on se réfère à la CDPH, qui a été ratifiée par la Suisse il y a dix ans, on constate un retard certain, pour ne pas dire plus, dans le domaine de l'inclusion.

Je vais revenir tout particulièrement sur trois points. Premièrement, j'aimerais remercier encore chaleureusement l'ensemble des députés. J'ai été très ému de participer aux nombreux échanges qui ont eu lieu, parce qu'ils étaient empreints de bienveillance, ce qui mérite vraiment d'être relevé, comme l'a dit ma préopinante.

Deuxièmement, je suis très satisfait de cette motion et des travaux menés, qui ont enrichi le texte, mais à la fois extrêmement attristé. Pourquoi ? Eh bien cette semaine, j'ai appris que l'une des associations porteuses de ce projet, la Fondation Vroom, qui oeuvre depuis des années dans le domaine de l'inclusion, tout particulièrement des personnes en situation de surdité, est en train de mettre la clé sous le paillasson; c'est vraiment triste. C'est triste parce que c'était un exemple d'inclusion. Pour ceux qui ne connaissent pas, un établissement de la Fondation Vroom se trouve en face des locaux de la «Tribune de Genève», dont nous avons beaucoup parlé hier. Au sein de ce lieu, des personnes en situation de surdité sont engagées dans le cadre d'un café-restaurant. Ce dernier constitue un point relais pour les familles, pour les personnes en situation de handicap, qui s'y rendent pour trouver des réponses, pour échanger, pour avoir l'espoir d'un avenir meilleur. Pendant longtemps, cette population a été laissée de côté. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Cela mérite d'être dit aujourd'hui: durant le laps de temps qui a servi à notre commission pour étudier cette thématique, cette fondation s'est retrouvée à devoir mettre la clé sous le paillasson.

Ce qui m'amène à mon troisième point: j'ai énormément de respect pour notre Conseil d'Etat, et j'aimerais que l'ensemble de ce parlement se rallie à l'entier de la commission des affaires sociales afin que, d'un seul cri, nous appelions le Conseil d'Etat à agir rapidement et à mettre en place les mesures qu'il est invité à prendre par le biais de cette motion, parce que cette population souffre et a besoin de nous. Comme je l'ai dit en introduction, au nom de toute cette communauté - je m'en fais le porte-parole auprès de vous et le porteur de cette motion -, je remercie vraiment chaleureusement l'ensemble des députés pour leur soutien à ce texte. Merci, Monsieur le président. Merci, chers collègues. (Applaudissements.)

Mme Patricia Bidaux (LC), rapporteuse. Je ne pensais pas prendre la parole en tant que rapporteure vu que la commission était unanime, mais au nom du groupe Le Centre, je tiens quand même à rappeler que rendre visible la différence est un élément sur lequel notre parlement doit travailler. Cette motion a précisément permis de rendre visibles des difficultés qu'on ne peut pas imaginer, puisque grâce à ces auditions... C'est étrange, hein, on a auditionné des personnes sourdes ! C'était très intéressant, et je n'avais jamais assisté à une séance de commission aussi silencieuse. Tout est passé par les mains, tout a été traduit, et j'aimerais vraiment rendre hommage à l'interprète qui est venue traduire les travaux de notre commission de la langue des signes au langage verbal et inversement, car elle l'a fait avec beaucoup de doigté et de patience. Un intermède a été nécessaire, parce que ce travail est fatigant. Je tiens vraiment à la remercier, de même que les associations qui sont venues très humblement nous présenter leurs difficultés. Une des premières difficultés, dont on ne parle pas, c'est l'apprentissage de la lecture. Personnellement, je n'avais pas imaginé les difficultés que pouvait rencontrer une personne sourde, en particulier un enfant sourd, dans l'apprentissage de la lecture.

Tout cela fait qu'en termes d'inclusion, nous avons un défi à relever pour véritablement intégrer, inclure l'ensemble des handicaps à notre vie quotidienne, notamment ceux liés à la surdité, que ce soit pour accéder aux informations de l'Etat ou juste pour la vie courante. Je salue encore une fois le courage de ces associations et les remercie en tant que rapporteure au nom de la commission, mais aussi en mon nom propre - je m'écarte là un peu de notre processus usuel -, de nous avoir rendus attentifs à cela. Voilà, Monsieur le président, je m'arrête là pour cette prise de parole. (Applaudissements.)

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, on ne peut effectivement que saluer le soutien unanime du parlement à cette motion pour l'inclusion des personnes sourdes et malentendantes. Une de plus ! J'espère qu'il n'y en aura pas d'autre, qu'il n'y aura pas besoin de rédiger encore des motions pour expliquer pourquoi les personnes en situation de handicap ou qui ont des besoins spécifiques nécessitent des facilitateurs, des aménagements et des dispositifs spécifiques.

Nous sommes très en retard à Genève, nous sommes très en retard en Suisse pour ce qui est des personnes en situation de handicap. Le cadre légal n'est pourtant pas en retard, contrairement à celui d'autres politiques publiques, il est même très en avance concernant la protection des personnes handicapées - comme on dit juridiquement - aux niveaux fédéral et international, et il progresse au niveau cantonal. En revanche, il est plus difficile de mettre en place les pratiques et d'appliquer les lois. C'est aussi une question de mentalité et j'espère que cette motion aidera à les changer, afin que l'inclusion soit vraiment concrétisée dans la vie de tous les jours, dans les faits, sans discrimination, parce qu'effectivement il y a encore des dizaines de milliers de personnes à Genève qui subissent des discriminations en raison de leur handicap. Je vous remercie de soutenir cette motion ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Comme il n'y a plus de demande de parole, j'ouvre la procédure de vote.

Mise aux voix, la motion 2941 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 75 oui (unanimité des votants).

Motion 2941