Séance du
vendredi 30 août 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
4e
session -
19e
séance
PL 13456-A
PL 13456-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 29 et 30 août 2024.
Rapport de M. Thierry Oppikofer (PLR)
Le président. Nous continuons avec le PL 13456-A (catégorie IV), que je soumets à votre approbation.
Mis aux voix, le projet de loi 13456 est adopté en premier débat par 76 oui (unanimité des votants).
L'article unique du projet de loi 13456 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13456 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui (unanimité des votants).