Séance du
vendredi 30 août 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
4e
session -
19e
séance
P 2204-A
P 2204-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Exercice des droits politiques - votations - plainte : constats et risques - exigences et demandes
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 29 et 30 août 2024.
Rapport de Mme Christina Meissner (LC)
Le président. Nous enchaînons avec la P 2204-A (catégorie IV) et je lance sans plus attendre le vote sur cet objet.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 2204) sont adoptées par 60 oui et 1 abstention.