Séance du
vendredi 30 août 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
4e
session -
19e
séance
PL 13399-A
PL 13399-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation pour la formation des adultes (ifage) pour les années 2024 à 2027
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 29 et 30 août 2024.
Rapport de M. Jacques Blondin (LC)
Le président. Nous continuons avec le PL 13399-A (catégorie IV). J'ouvre la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13399 est adopté en premier débat par 77 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13399 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13399 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 81 oui (unanimité des votants).