Séance du
vendredi 30 août 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
4e
session -
19e
séance
M 2901-B
Débat
Le président. Nous commençons la séance des extraits, qui sont traités en points fixes, avec la M 2901-B (catégorie III). Monsieur Mizrahi, vous avez la parole.
M. Cyril Mizrahi (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, chers collègues, nonobstant le fait que nous soyons aux extraits, j'aimerais revenir brièvement sur cette question assez fondamentale qu'est le vote électronique. Quelques petits rappels: le canton de Genève a été pionnier en la matière avec l'instauration du vote électronique dès 2003. Je voudrais souligner l'importance de ce vote électronique, notamment pour nos citoyens et citoyennes de l'étranger qui, sans cette possibilité, n'ont tout simplement pas la garantie que leur bulletin de vote sera de retour à temps pour être pris en compte. Le vote électronique est également très important pour les personnes en situation de handicap, en particulier pour celles qui sont atteintes d'un handicap physique ou visuel, dans la mesure où il leur permet de voter de manière autonome tout en garantissant le secret du vote.
Le deuxième élément que j'aimerais mentionner, c'est l'importance de ce que ce système de vote électronique soit placé en mains publiques. C'est sur ce point qu'il y a eu un désaccord entre notre parlement, qui a approuvé un projet de loi socialiste demandant d'ancrer dans la loi ce principe du vote électronique en mains publiques, et le Conseil d'Etat qui, lui, a décidé de renoncer à notre système cantonal de vote électronique «maison» à partir de 2018. Le Conseil d'Etat n'était d'ailleurs pas le seul responsable puisqu'il y avait une sorte de «concurrence», entre guillemets, avec un cadre légal qui changeait très souvent ainsi que des pressions de la part des opposants au vote électronique. Cela a finalement conduit à l'abandon des deux systèmes de vote électronique depuis plusieurs années - depuis 2018, sauf erreur de ma part. Un certain nombre de personnes se sont donc retrouvées face à des difficultés dans l'exercice de leurs droits politiques à partir de cette date. Depuis lors, la situation a quelque peu changé puisque la Poste a décidé à juste titre de reprendre le système de vote électronique, qui était auparavant sous-traité à un prestataire privé, de telle sorte que le système correspond désormais au cadre légal que notre parlement a approuvé au niveau cantonal.
Tout ça pour dire que nous prenons acte de la volonté du Conseil d'Etat d'avancer en faveur du retour du vote électronique. Même si nous aimerions que les choses aillent plus vite, nous voyons que le Conseil d'Etat se donne de la peine pour aller de l'avant. Nous saluons donc cette volonté et nous réjouissons des prochaines étapes. En conclusion, Mesdames et Messieurs, je vous invite à prendre acte de ce rapport et vous remercie de votre attention.
Le président. Merci, Monsieur le député.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2901.