Séance du
vendredi 30 août 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
4e
session -
19e
séance
M 2995-A
M 2995-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Emilie Fernandez, Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare, Christina Meissner, Murat-Julian Alder, Darius Azarpey, Fabienne Monbaron, François Erard, Thierry Oppikofer, Raphaël Dunand, Jacques Jeannerat, Marc Saudan pour le maintien et l'élargissement des services des espaces de récupération
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 29 et 30 août 2024.
Le président. C'est au tour de la M 2995-A (catégorie III), au sujet de laquelle aucun d'entre vous ne demande la parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2995.