Séance du jeudi 29 août 2024 à 20h30
3^e législature - 2^e année - 4^e session - 18^e séance

Débat

Le président. Nous abordons le point suivant, l'IN 199 et le rapport du Conseil d'Etat IN 199-A. Le débat est classé en catégorie II, trente minutes. Madame van Till, c'est à vous.

Mme Celine van Till (PLR). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, nous sommes unanimes à reconnaître la place du sport dans la société et son importance dans notre vie quotidienne. Sa pratique contribue au bien-être personnel, à l'épanouissement de soi, à l'inclusion et joue un rôle essentiel en matière de santé publique.

Il s'agit d'offrir une pratique diversifiée à l'ensemble de la population, et pour ce faire, il convient de renforcer le soutien au sport à tous les niveaux - amateur, élite, scolaire et handicap -, de développer les infrastructures sportives et de collaborer avec tous les acteurs qui interviennent dans ce domaine.

Cette initiative vise à renforcer l'engagement de l'Etat en faveur du sport pour que soit garanti un accès adéquat et universel aux infrastructures sportives et soient encouragés des partenariats efficaces avec les organismes privés. Ce texte vise également à ancrer le sport dans la charte fondamentale de notre canton, la constitution, et à permettre une réflexion transversale, notamment en matière d'infrastructures. Pour cela, il s'avère indispensable d'associer l'Etat, les communes, les représentants des associations sportives et des milieux privés afin que les autorités concernées puissent apporter des réponses cohérentes sur le terrain. Le Conseil d'Etat et les communes ont d'ores et déjà lancé divers projets et mis en place plusieurs programmes dans le domaine sportif. Un plan stratégique du sport a été établi, qui fixe les grandes orientations et priorités de la politique du sport pour les années à venir.

Les initiants saluent tout ce qui est mis en oeuvre, mais ils souhaitent aller plus loin et veulent renforcer les intentions exprimées dans la législation actuelle. Ce texte a pour objectif de prévoir une plus grande marge de manoeuvre en faveur du sport pour répondre aux attentes de la population. Nous remercions le Conseil d'Etat de l'accueil qu'il fera à ce texte et constatons avec satisfaction qu'il ne le conteste pas et n'appelle pas à y opposer un contreprojet. Nous invitons le Grand Conseil à en faire de même. En cette année olympique, je vous remercie de soutenir l'initiative 199 «pour une politique sportive ambitieuse à Genève» !

M. Romain de Sainte Marie (S). Mesdames et Messieurs les députés, je me suis demandé comment parler de cette initiative. Peut-être vais-je adopter la technique du sandwich ? Vous connaissez, on aborde dans un premier temps les éléments positifs, puis les éléments problématiques, et on termine par une note positive. Pour commencer par une note positive, je vous rassure tout de suite: le groupe socialiste votera ce texte, parce que je ne sais pas qui dans ce canton peut être véritablement contre cette initiative qui, il faut le dire, enfonce une porte ouverte. Je lis le premier alinéa de l'article 219 proposé: «L'Etat favorise l'accès de la population à une pratique sportive et à des loisirs diversifiés.» On aurait pu ajouter: «et à être heureux et à combattre l'eau qui mouille», et je pense que ce texte aurait été un peu plus complet. Naturellement que le Grand Conseil soutient le sport et des loisirs diversifiés !

Maintenant, il s'agit d'être un peu responsable. J'aborde là ma deuxième partie, la partie un peu critique à l'égard de cet objet que, je suppose, le parlement soutiendra unanimement, et la population aussi certainement. La partie un peu plus critique, c'est... Le PLR aurait pu être un peu plus responsable: il n'en a pas l'habitude, mais il aurait pu mettre un peu plus la main à la poche ! (Exclamations. Rires. L'orateur rit.) J'entends déjà les réactions pavloviennes des bons PLR: surtout pas ! Surtout pas, parce que développer de nouvelles infrastructures sportives, encourager la pratique du sport pour toutes et tous, faciliter cet accès... Il est certain que pour les familles qui ont peu de moyens, un entraînement de hockey sur glace représente un coût considérable. Or, si vous voulez véritablement en faciliter la pratique, vous devez garantir la possibilité pour chacun et pour chacune, peu importe ses moyens, de s'y adonner. Cela a un coût, et c'est cette logique un peu démagogique, je veux dire... Le sport, c'est bien ! Oui ! Oui ! Je suis totalement d'accord avec le PLR: le sport, c'est très bien ! Je suis en faveur du sport ! Mais ce texte manque un peu d'ambition ! Il aurait fallu chiffrer, donner les moyens à l'Etat et aux partenaires privés de développer davantage de structures sportives, de garantir pour toutes et tous l'accès au sport. Désolé ! C'était là la petite partie négative du milieu de mon intervention.

Puisque cette initiative invite l'Etat à favoriser l'accès à des loisirs diversifiés et au sport, le groupe socialiste se réjouit évidemment de la traiter en commission et lui réservera le meilleur accueil. Merci.

M. Amar Madani (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, cette initiative qui propose en substance de renforcer l'engagement de l'Etat en faveur du sport et de sa pratique en garantissant à l'ensemble de la population un accès équitable aux infrastructures sportives mérite d'être soutenue. Le MCG la soutient bien évidemment, et ce sans réserve. En effet, le sport est bien plus qu'une simple activité récréative: il est un vecteur essentiel de cohésion sociale, de santé publique et de développement personnel. Assurer un accès universel aux infrastructures sportives est un objectif que nous devons poursuivre avec détermination.

Cela dit, il convient de souligner que les buts formulés par cette initiative sont, pour la plupart, déjà en cours de réalisation. Dans le cadre de la politique gouvernementale actuelle, le Conseil d'Etat a pris des mesures concrètes pour développer le sport à tous les niveaux, notamment en investissant dans les infrastructures, en promouvant l'éducation physique dès le plus jeune âge et en soutenant les clubs sportifs.

Cette initiative a toutefois le mérite d'envoyer un signal clair et fort au gouvernement. Le sport doit rester une priorité constante dans notre politique publique, et en modifiant la constitution pour ancrer ces engagements, nous renforçons notre volonté collective de faire du sport un droit accessible à tous, indépendamment de l'âge, du genre et du lieu de résidence. L'inscription de ces principes dans notre constitution pourrait également leur assurer une pérennité vis-à-vis des politiques en faveur du sport, en les mettant à l'abri des aléas politiques et économiques. Cela garantirait que les générations futures bénéficient des mêmes opportunités et que l'accès au sport ne soit jamais remis en question.

En conclusion, le MCG soutient cette initiative non seulement en raison de ce que celle-ci propose, mais aussi pour ce qu'elle symbolise: un engagement ferme et durable en faveur du sport, engagement qui mérite d'être solidifié par notre constitution. C'est un message d'unité, de progrès que nous devons tous porter ! Je vous remercie.

M. Pierre Eckert (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, on m'a demandé de parler de sport. J'espère ne pas être le seul sportif de ce groupe ! Je vais néanmoins essayer de vous entretenir deux secondes de ce sujet. Les bienfaits du sport, tout le monde les connaît: le sport est bon pour la santé, on le sait. Il n'y a du reste pas que le sport, l'humour également est bon pour la santé, paraît-il. (Rires.) Evidemment, l'action préventive du sport n'est pas seulement bonne pour l'individu mais aussi pour la société, on l'a mentionné, et permet, entre autres choses, de diminuer les coûts de la santé.

J'aimerais aussi insister sur le fait que le sport, le mouvement ne doit pas seulement être pratiqué dans des salles de gym, sur des terrains de football. Il faut bouger tous les jours, et j'encourage tout le monde ici à se déplacer à vélo non électrique et à marcher. (Commentaires.)

Dans cette initiative, on parle plus spécifiquement du sport institutionnel et non des éléments que je viens d'évoquer. Le sport institutionnel est déjà fortement soutenu, essentiellement par les communes. Nous partageons cependant avec les initiants l'idée de développer davantage l'action de l'Etat sur la promotion du sport.

Je souhaite insister encore sur un ou deux points d'attention qui pourraient être examinés pendant le traitement de ce texte en commission. Le premier concerne les infrastructures. On l'a mentionné tout à l'heure, on parle d'infrastructures sportives. J'aimerais mettre en évidence le fait qu'elles mangent de la place. Or, comme vous le savez, le territoire du canton de Genève est relativement exigu, et un certain nombre d'arbitrages ont déjà dû être effectués s'agissant des infrastructures sportives. En outre, ces dernières sont assez souvent gourmandes en énergie, et il faut également y songer. Il faudra considérer d'une façon ou d'une autre ce point d'attention.

L'autre élément que j'aimerais mentionner, c'est la répartition des tâches canton-communes; je pense que cette problématique est présente depuis un certain temps. Qui, du canton ou des communes, va financer quoi ? Je tiens à mettre en évidence ce point, car les communes sont aujourd'hui passablement sous pression, notamment en raison d'une éventuelle baisse fiscale qui va les mettre financièrement sous pression. Est-ce qu'on pourra encore subventionner le sport ? Un assez grand chantier sur la péréquation fiscale intercommunale est en cours.

Le troisième point d'attention que j'aimerais mentionner, c'est le dernier alinéa de l'initiative, qui stipule ceci: «Il encourage les partenariats avec les organismes privés.» Nous, les Verts, sommes relativement méfiants envers les partenariats publics-privés. On a déjà eu un certain nombre de situations délicates. Je ne veux pas mentionner le stade de Genève ou le Pré-du-Stand, pour lesquels des partenariats public-privé dans le domaine du sport étaient difficiles.

Pour ces raisons, je me réjouis de voir ces travaux en commission et vous remercie de votre attention.

M. Christo Ivanov (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, comme l'a dit mon préopinant Romain de Sainte Marie, en gros, cette initiative tape à côté de l'objectif, puisque beaucoup de choses sont déjà réalisées dans notre canton. Elle a néanmoins un bénéfice pour notre canton: inscrire davantage le sport dans la constitution au travers de l'article 219. En ce qui concerne les infrastructures, la plus grande part est en mains des communes, sauf le stade de Genève et la future patinoire du Trèfle-Blanc, qui sont en mains de l'Etat.

Je vous rappelle que ce plénum a adopté mon projet de loi 12096, qui prévoyait la création d'une fondation pour les infrastructures sportives. Il faudrait commencer à la mettre en place, car elle a été votée il y a déjà deux ans. Le groupe UDC acceptera cette initiative, qui a été validée et est légale. Je vous remercie.

M. Souheil Sayegh (LC). Chers collègues, j'ai été surpris que mon groupe m'ait demandé de prendre la parole. Je ne le remercie pas ! (Rires.) D'emblée, je tiens à préciser que Le Centre soutiendra naturellement ce texte. Les portes ayant été ouvertes et largement ouvertes après avoir été enfoncées, il n'est pas concevable que l'on puisse s'y opposer.

Personnellement, j'avais un conflit d'intérêts, parce qu'on pourrait imaginer que je cherche un peu plus de travail dans mon quotidien, mais grâce à mon ministre de la santé, je vois qu'aucun collègue et confrère ne pourra s'installer pour me prêter main-forte, une fois cette initiative inscrite dans la constitution ! (Rires.)

Finalement, la partie la plus «sport» que cette initiative apporte et apportera, ce sera le combat que se livreront les communes et le canton quant à la répartition des tâches entre les deux en matière de politique sportive.

Naturellement, je conclurai avec ceci: le sport, c'est bon pour la santé ! Faites-en autant que vous pouvez le faire, et écoutez votre corps. Je vais faire un petit peu de prévention générale. (Rires.) Ça diminue le diabète et certains cancers, ça améliore la qualité du sommeil, ça vous permet de perdre du poids. Si vos articulations vous font mal, évitez de consulter tout de suite: ça limite les coûts de la santé ! (Rires.) N'oubliez pas: un peu d'étirements, du renforcement, les abdos, le tronc, les fessiers, les jambes, les cuisses ! (Rires.) Le vélo est parfait pour toutes les personnes qui ont des problèmes articulaires aux membres inférieurs, la natation n'est pas forcément bonne pour tous... (Rires.) ...ni toutes d'ailleurs. Que dire de plus ? Les problèmes de dos sont vraiment bien améliorés ou forcément résolus avec la pratique de l'activité sportive.

On se réjouit d'en discuter en commission, et vous pouvez m'inviter en cas d'audition. (Rires. L'orateur rit.) J'ai hâte de venir en discuter avec vous. Tout ça pour vous dire que la population a eu l'intelligence et le bon sens d'accepter et de signer massivement cette initiative - Le Centre l'en remercie très sincèrement -, ainsi que visiblement tous les partis ici présents. Pour ces raisons et parce qu'elle enfonce des portes ouvertes, et des fenêtres également, Le Centre se réjouit de voter cette initiative et de l'étudier en commission. Merci.

M. Djawed Sangdel (LJS). Chers collègues, la qualité d'une nation dépend de la santé de ses populations. Bien sûr, on parle de certaines infrastructures, mais il faut bien préciser que le sport doit être accessible à tout le monde. Il faut le promouvoir, et avoir le temps. Il doit être accessible à toute la société et surtout aux jeunes; il doit être un moyen d'éviter de tomber malade. Si l'on veut éviter de dépenser des milliards pour le traitement des malades, il est nécessaire d'investir dans le sport pour que la société ne tombe pas malade.

Aujourd'hui, si on effectue une analyse empirique sur le terrain, on remarque qu'il y a souvent des barrières pour les jeunes, pour des familles qui n'ont pas les moyens de payer beaucoup, ou n'ont pas le temps, en raison du stress de la vie ou de choses comme ça. Cette initiative, le groupe LJS va la soutenir fortement, mais il faut prévoir vraiment le sport pour les femmes, la promotion du sport féminin et le sport accessible. Le groupe LJS votera ce texte, mais demande que la commission identifie et étudie bien les priorités actuelles et de demain pour que les citoyens puissent avoir véritablement un accès non seulement qualitatif mais aussi quantitatif, pour que tout le monde y ait accès. Je vous remercie.

M. Laurent Seydoux (LJS). Comme déjà dit, le groupe LJS soutiendra ce texte qui, en réalité, n'est rien d'autre qu'une description des mesures déjà prises. Nous nous réjouissons qu'un contreprojet voie le jour à la commission et qu'il ne soit pas qu'en faveur d'une politique ambitieuse, mais également et surtout en faveur de la mise à disposition de moyens ambitieux, et obtienne - nous l'espérons - le soutien du PLR. Merci.

M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat. Mesdames les députées, Messieurs les députés, vous l'avez lu, le Conseil d'Etat est favorable à cette initiative, vous l'avez aussi dit: au fond, elle amène à un rang différent de celui que nous connaissons aujourd'hui avec la loi sur le sport, à savoir au rang constitutionnel... J'aimerais d'ores et déjà vous dire que ce ne sera pas magique. Vous avez parlé, Monsieur le député, d'accès et d'encouragement; nous nous en réjouissons aussi. C'est la raison pour laquelle le Conseil d'Etat a accepté le plan stratégique cantonal du sport.

Il va falloir se poser de sérieuses questions sur le sujet, parce que simplement l'inscrire dans la constitution, c'est une chose, réviser la loi sur le sport en est une autre. Que veut le parlement à l'égard du sport genevois ? Comment va-t-il trancher la question du financement ? On a parlé tout à l'heure de la Loterie romande, et je vous ai dit à quel point la situation du sport mérite de l'argent public, de l'argent des collectivités publiques, des communes et du canton.

Nous aurons également l'occasion d'aborder le sujet des infrastructures et de la concurrence territoriale entre les différents projets que nous aurons à créer. Si la question de l'accès au sport est effectivement une priorité, comment va-t-on offrir aux clubs qui gèrent ces infrastructures des salles et des terrains supplémentaires ? Cela devra être traité par la commission idoine, bien sûr, ainsi que par celle de l'aménagement du territoire.

La question des rapports entre le canton et les communes se posera également. Il y a quelques années, votre parlement a adopté une loi sur la répartition des tâches et son troisième train, relatif au sport, qui fixait les compétences des communes et du canton. S'il y a des souhaits de revoir cette LRT, alors un processus avec les communes genevoises va devoir s'engager. Vous imaginez bien que, la situation des communes étant difficile, voire dangereuse, comme certains et certaines l'estiment et comme l'a rappelé M. le député Eckert, un conflit sur des questions financières apparaîtra inévitablement.

L'initiative doit aussi aborder la question de l'avenir des associations sportives et surtout, évidemment, de celles et de ceux qui s'y investissent à titre de bénévoles; nous l'avons clairement indiqué dans le plan stratégique cantonal du sport. Car actuellement, nous nous trouvons à un carrefour s'agissant de cette situation. Comme le monde culturel il y a une cinquantaine d'années, le monde sportif vit aujourd'hui des difficultés majeures et des solutions devront certainement être trouvées.

Quand on parle d'accès, de favoriser l'activité physique et sportive, on parle aussi du fait de s'assurer que l'ensemble de la population ait accès à ces dispositifs et du fait de favoriser son inclusion.

Ce sera également l'occasion d'aborder dans le cadre des travaux parlementaires le sujet des innovations nécessaires pour nous assurer que l'intention des initiantes et des initiants peut se concrétiser. Je rêverais que nous développions, par exemple, des bons de médecin pour des activités physiques, comme une ordonnance qui aurait pour vertu de prescrire une activité physique ou sportive, ou qu'on puisse étudier dans notre si petit territoire ce qu'on appelle les cinquièmes façades, c'est-à-dire les toits, comme nous l'avons fait déjà dans une première étape. Comment, à Genève, peut-on utiliser ces cinquièmes façades, ces façades supplémentaires, pour nous permettre d'augmenter nos infrastructures ?

Vous voyez que la liste est particulièrement dense, et on s'en réjouit. Le fait de l'inscrire dans la constitution est une chose, le fait de l'inclure ensuite dans du concret pour la population, ce sera tout le défi qui se trouvera à la porte de votre commission. Le Conseil d'Etat sera là pour appuyer vos travaux, et on s'en réjouit d'avance.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat.

L'initiative 199 et le rapport du Conseil d'Etat IN 199-A sont renvoyés à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.