Séance du
jeudi 29 août 2024 à
20h30
3e
législature -
2e
année -
4e
session -
18e
séance
M 2876-A
M 2876-A
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Jacques Blondin pour la mise en place d'une tarification duale du prix de l'électricité
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2023.
Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)
Rapport de première minorité de M. André Pfeffer (UDC)
Rapport de deuxième minorité de M. Alexis Barbey (PLR)
La proposition de motion 2876 est retirée par ses auteurs.