Séance du
jeudi 29 août 2024 à
17h
3e
législature -
2e
année -
4e
session -
17e
séance
E 2975 et objet(s) lié(s)
E 2975
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Raphaël ROUX, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E 3059
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Angélique MAURER-CARRON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E 3074
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Ramona AKKAWI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E 3079
Election d'un membre (UDC) au Conseil de la Fondation Praille-Acacias-Vernets, en remplacement de Aleksandra PETROVSKA (UDC) - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
E 3080
Election d'un membre (UDC) à la Commission des monuments, de la nature et des sites, en remplacement de Yves NIDEGGER (UDC), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
E 3081
Election d'une ou d'un juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er novembre 2024)
E 3083
Election de cinq procureures ou procureurs (entrée en fonction : 1er septembre 2024)
E 3084
Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er octobre 2024)
E 3086
Election de deux juges au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er octobre 2024)
E 3087
Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er octobre 2024)
Le président. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.