Séance du
jeudi 29 août 2024 à
17h
3e
législature -
2e
année -
4e
session -
17e
séance
M 3035
M 3035
Proposition de motion de Thierry Oppikofer, Pierre Conne, Murat-Julian Alder, Joëlle Fiss, Jean-Pierre Pasquier, Darius Azarpey, Diane Barbier-Mueller, Jacques Béné, Rémy Burri, Francine de Planta, Alexis Barbey pour prévenir la délinquance juvénile
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 29 et 30 août 2024.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission judiciaire et de la police.