Séance du
jeudi 29 août 2024 à
17h
3e
législature -
2e
année -
4e
session -
17e
séance
M 3033
M 3033
Proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Céline Bartolomucci, Julien Nicolet-dit-Félix, Angèle-Marie Habiyakare, Cédric Jeanneret, Philippe de Rougemont, Sophie Bobillier, Lara Atassi, Emilie Fernandez, Léo Peterschmitt pour une plus juste répartition de l'utilisation de l'eau potable
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 29 et 30 août 2024.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.