Séance du
jeudi 29 août 2024 à
17h
3e
législature -
2e
année -
4e
session -
17e
séance
M 3032
M 3032
Proposition de motion de Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Stéphane Florey, Daniel Noël, Virna Conti, Florian Dugerdil, Michael Andersen exigeant le remboursement des ressources publiques indûment utilisées par Mme Fischer pendant sa campagne électorale
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 29 et 30 août 2024.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de contrôle de gestion.