Séance du jeudi 29 août 2024 à 17h
3^e législature - 2^e année - 4^e session - 17^e séance

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Antonio Hodgers et Mme Delphine Bachmann, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Michael Andersen, Diane Barbier-Mueller, Jacques Béné, Marjorie de Chastonay, Jennifer Conti, Xhevrie Osmani, Sandro Pistis, Charles Poncet, Skender Salihi et Pascal Uehlinger, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Darius Azarpey, Thomas Bruchez, Oriana Brücker, Rémy Burri, Stéphane Fontaine, Uzma Khamis Vannini, Gabrielle Le Goff et Patrick Lussi.

Procès-verbal des précédentes séances

Le président. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 20 et 21 juin 2024 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. L'un de ces points fait-il l'objet d'une demande de discussion immédiate ? Personne ne se manifeste, ces propositions de motions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle sollicitée sur ce texte ? Je donne la parole à M. Christo Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1039 «pour le maintien de la course de côte de Verbois en 2024».

Le président. D'accord, merci. Mesdames et Messieurs, vous êtes priés de vous prononcer à ce sujet.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1039 est adoptée par 53 oui contre 27 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1039 est adopté par 57 oui contre 30 non.

Le président. Cette proposition de résolution figurera sur la liste des urgences.

Par ailleurs, je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les M 2805-A et M 2853-A concernant l'infrastructure postale ainsi que les M 2792-A et M 2795-A sur les petites douanes.

Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. En premier lieu, le Conseil d'Etat sollicite l'ajout à l'ordre du jour du PL 13522 «accordant une aide financière annuelle de 1 018 739 francs à l'association Aide aux Victimes de Violence en Couple (AVVEC) pour les années 2025 à 2029».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13522 est adopté par 88 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Nous continuons avec les demandes des députés, et la parole va à M. Jacques Blondin.

M. Jacques Blondin (LC). Merci beaucoup, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, Le Centre vous propose l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1043 «pour défendre la pluralité de la presse romande et assurer la pérennité d'un journalisme indépendant et de qualité à Genève». Je vous remercie.

Le président. Merci bien, Monsieur le député. J'ouvre la procédure de vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 1043 est adopté par 60 oui contre 27 non.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1043 est adoptée par 62 oui contre 28 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1043 est adopté par 60 oui contre 28 non et 2 abstentions.

Le président. Ce texte rejoint la liste des urgences. Monsieur Matthieu Jotterand, vous avez la parole.

M. Matthieu Jotterand (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste souhaite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1041 «Pour le maintien des emplois et de la diversité de la presse locale, la Tribune de Genève doit survivre !».

Le président. Je vous remercie. Nous allons passer au vote, étant précisé que si l'ajout est adopté, il ne sera pas nécessaire de nous exprimer sur les autres requêtes: cette proposition de résolution abordant le même sujet que la R 1043 sur laquelle nous venons d'accepter la discussion immédiate et l'urgence, elles seront examinées conjointement.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 1041 est adopté par 62 oui contre 27 non.

Le président. Ce point sera donc traité en urgence avec la R 1043. A présent, je cède la parole à M. David Martin.

M. David Martin (Ve). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, le groupe des Verts vous propose l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1042 «La défense des espèces menacées n'est pas un délit, il faut libérer Paul Watson (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)». Il s'agit d'un thème d'actualité, et nous vous invitons à soutenir cette requête.

Le président. Très bien, merci. Mesdames et Messieurs, je mets ces demandes aux voix.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 1042 est adopté par 48 oui contre 34 non et 9 abstentions.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1042 est adoptée par 49 oui contre 35 non et 9 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1042 est adopté par 50 oui contre 33 non et 8 abstentions.

Le président. Cet objet sera également au menu de nos urgences.