Séance du jeudi 29 août 2024 à 17h
3^e législature - 2^e année - 4^e session - 17^e séance

Débat

Le président. Nous enchaînons avec la M 2925-A, classée en catégorie II, trente minutes. Je cède le micro au rapporteur de majorité.

M. Djawed Sangdel (LJS), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Chers collègues, la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport s'est réunie à plusieurs reprises pour examiner cette proposition de motion, qui vise à une révision de la répartition des bénéfices de la Loterie romande afin d'augmenter le financement du sport. Bien que ce texte soulève une question pertinente, il n'apporte malheureusement pas la réponse adéquate. L'investissement dans le sport est essentiel, non seulement pour le développement des activités sportives elles-mêmes, mais aussi pour la santé de notre population. Toutefois, la manière de redistribuer les fonds que cet objet propose présente plusieurs risques et inconvénients majeurs que nous ne pouvons ignorer.

Premièrement, la motion ne respecte pas les conventions intercantonales sur les jeux d'argent. Toute modification précipitée pourrait compromettre ces accords entre plusieurs cantons, voire créer des tensions. Deuxièmement, augmenter les fonds pour le sport pourrait réduire le financement des autres secteurs également essentiels comme la culture, la santé et le social, créant ainsi un déséquilibre préjudiciable. Les financements de la Loterie romande sont conçus pour soutenir certains projets ponctuels et des manifestations, non des structures pérennes. Or, la motion détourne ces fonds de leur objectif initial. Elle pourrait également interférer avec les politiques publiques en créant des dépendances financières non soutenables à long terme. L'Etat et les communes doivent rester les principaux financeurs des politiques publiques. En outre, un autre élément essentiel est l'aspect éthique. Financer le sport avec les revenus des jeux d'argent peut aussi créer des problèmes en motivant les citoyens à jouer davantage et en légitimant ces pratiques pour soutenir des causes sociales.

Plusieurs auditions d'experts ont souligné que lier le financement du sport aux jeux d'argent pourrait faire croire aux citoyens que jouer davantage revient à soutenir le sport; ils ont même utilisé l'expression «extrêmement dangereux» pour parler du lien entre le sport et l'argent des jeux de la Loterie romande.

Pendant les travaux, nous avons eu la chance que le Conseil d'Etat ait présenté le plan stratégique cantonal du sport 2024-2028, qui contient sept axes assez importants, y compris le soutien aux sports associatifs. Le plan stratégique comprend des mesures spécifiques pour le financement et l'accompagnement du sport associatif...

Le président. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. Djawed Sangdel. Oui, Monsieur le président. ...et garantit une répartition équilibrée et équitable des ressources sans compromettre d'autres activités en danger.

La majorité souhaite soutenir le sport, mais cette motion ne répond pas aux besoins actuels. En outre - j'insiste -, les experts et les personnes que nous avons auditionnés ont employé le mot «dangereux», c'est-à-dire que, si l'on veut soutenir le sport, ce texte est extrêmement dangereux. Je vous invite, chers collègues, à chercher d'autres alternatives pour soutenir le sport. Je ne pense pas que nous serions contre l'augmentation du financement pour le sport, mais on doit trouver d'autres voies pour favoriser ce dernier. Je vous remercie.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, l'invite unique de cette motion est formulée comme suit: «à demander à la Loterie romande d'augmenter la part du bénéfice attribué au sport, en prévoyant notamment que l'intégralité des montants perçus dans le cadre des paris sportifs soit attribuée à la part bénéficiant audit domaine.» Je rappelle quand même à mon préopinant que la Loterie romande finance également la culture et pas seulement le sport. Les bénéfices de toutes les activités de la Loterie romande sont redistribués et partagés.

Pour mémoire, à Genève, le sport, c'est 75 associations sportives, 115 000 licenciés, et la part de la Loterie romande reversée au sport est bien inférieure à ce qui se pratique ailleurs en Suisse: en Suisse allemande, 35% des bénéfices sont reversés au sport, alors qu'en Suisse romande, de par la convention, seuls 15% sont reversés, ce qui est bien insuffisant. Ces différences de pourcentage privent les acteurs du sport des cantons romands de montants estimés entre 15 et 30 millions par année.

De plus, en 2022, la Loterie romande a enregistré une hausse de 7,5% par rapport à 2021. Pour prendre un exemple, les paris hippiques affichent une progression de 12,9% de leur produit brut par rapport à 2021. On voit bien qu'il y a de plus en plus d'argent, et malheureusement, la clé de répartition est défavorable au mouvement sportif. La minorité de la commission est favorable à un rééquilibrage en faveur du sport. Je reparlerai plus tard, Monsieur le président. Je vous remercie.

Mme Fabienne Monbaron (PLR). Nous l'avons entendu, en Suisse romande, le sport est le parent pauvre de l'attribution des bénéfices de la Loterie romande puisque seuls 15% lui sont dédiés. Ce n'est pas le cas en Suisse alémanique où le taux se monte à 35%, sans que les entités culturelles ou sociales bénéficiaires semblent pour autant lésées. Cette motion invite le conseiller d'Etat à travailler avec ses homologues des autres cantons romands pour augmenter la part du bénéfice attribué au sport par la Loterie romande afin que celle-ci corresponde à l'évolution des besoins de notre société.

Personne ici ne contestera que le sport permet une activité physique bénéfique à la santé et qu'il doit être accessible au plus grand nombre, sans distinction aucune, notamment d'âge. Personne ne niera que ses bienfaits s'étendent bien au-delà des considérations physiques ou mentales: cohésion sociale, intégration, respect, apprentissage des règles de vie, fair-play et bien-vivre ensemble.

Or, rendre possibles ces activités financièrement non rentables a un coût, et pour la plupart des clubs, s'ils veulent maintenir des cotisations accessibles à tout un chacun, il est difficile, voire impossible, de boucler les budgets sans limiter les prestations. Les normes se durcissent. Les entraîneurs qualifiés sont de plus en plus durs à trouver tout comme des bénévoles fiables et disponibles, alors que ces deux groupes sont garants de la bonne gestion des clubs, de la réussite des manifestations et d'une pratique dans les meilleures conditions. En parallèle, le nombre de pratiquants et la demande ne cessent d'augmenter, et il y a d'ailleurs fort à parier que celle-ci va connaître un nouveau pic à la suite des derniers Jeux olympiques. Un soutien financier complémentaire doit donc être octroyé aux clubs et associations pour que leurs missions perdurent efficacement.

Dès lors que les paris sportifs alimentent grandement ce pot commun, il paraît logique qu'une plus grande part de leurs bénéfices soit retournée au sport, afin que ce dernier ne soit plus le parent pauvre. Quant à la crainte évoquée d'encourager les paris sportifs, je vous rassure, les personnes qui font ces paris n'ont aucune idée de l'affectation des sommes qu'elles jouent et ne se sentent pas concernées: elles ont comme seul espoir et seul intérêt de gagner plus d'argent qu'elles n'en parient. Pour mémoire, une taxe de 0,5% est perçue par les cantons sur le produit brut des jeux pour des programmes de formation, prévention et lutte contre la dépendance au jeu.

Cela étant, les auteurs de cette motion ont compris que la manière dont ils envisageaient la part de la rétribution, telle qu'elle a été proposée, pourrait être un peu trop abrupte; ils sont donc favorables à l'amendement qui vous sera soumis et qui permettra au conseiller d'Etat de mettre l'ouvrage sur le métier et d'encourager ses homologues des autres cantons romands à lancer, avec plus de latitude, une révision de ces parts d'attribution. Il s'agit d'un soutien effectif au sport, mais aussi d'une reconnaissance du travail effectué par toutes les personnes, clubs et associations qui oeuvrent en la matière. Pour toutes ces raisons, je vous invite à soutenir l'amendement qui sera présenté, puis cet objet, et le sport en général.

M. Jean-Charles Rielle (S). Chères et chers collègues, la motion intitulée «Pour une répartition plus équitable des bénéfices de la Loterie romande !» vise à réformer la distribution des bénéfices de la loterie. Cette réforme est motivée par une disparité observée dans la répartition des bénéfices: en Suisse romande, seulement 15% des bénéfices sont attribués au sport; en comparaison, dans les cantons alémaniques, c'est jusqu'à 35%. L'objectif est de redresser cette inégalité pour mieux soutenir le sport à Genève, notamment en augmentant l'accessibilité des infrastructures sportives ainsi que le soutien aux clubs. Cette motion vise l'augmentation des infrastructures sportives, le soutien accru aux clubs sportifs, la promotion de la santé publique, le sport comme vecteur de santé physique et mentale et l'encouragement au bénévolat.

Les discussions autour de la motion ont rapidement montré les risques de déstabilisation financière: augmenter la part des bénéfices alloués au sport pourrait réduire les fonds disponibles à d'autres domaines cruciaux comme la culture, la santé et le social, menaçant ainsi l'équilibre des soutiens à ces secteurs essentiels, et susciter une dépendance financière accrue aux jeux d'argent et donc une vulnérabilité due aux variations de ces revenus.

Plus délicat: cela engendrerait des conséquences légales et statutaires avec des changements statutaires dans la gestion de la Loterie romande, ce qui peut entraîner des défis juridiques et des résistances institutionnelles, notamment la nécessité d'un accord entre tous les cantons romands. L'audition de Mme Elizabeth Böhler-Goodship, présidente de l'organe genevois de la LORO, a été claire: bien que techniquement possible, l'augmentation de la part allouée au sport risquerait de créer un déséquilibre préjudiciable entre les différents domaines soutenus par la Loterie romande. La nécessité de trouver un équilibre entre les divers besoins financés par ces bénéfices est devenue évidente, tout comme le besoin d'une approche consensuelle et réfléchie pour toute réforme future.

Les responsables du fonds du sport ont exprimé des opinions mitigées, évoquant la complexité d'un changement des allocations sans impact négatif sur d'autres domaines soutenus par la Loterie. Les défis associés à l'augmentation du financement pour le sport par les bénéfices de la Loterie romande résideraient dans la nécessité de maintenir un équilibre entre les différents domaines d'intérêt public soutenus par ces fonds. Les discussions ont également mis en lumière les complexités administratives et les considérations politiques influençant la répartition des ressources de la Loterie.

La prise en considération de cette motion a été refusée par 7 voix contre 6. Cela démontre le sérieux de la volonté d'augmenter les moyens financiers au service du sport... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...mais répartir différemment les bénéfices de la Loterie romande ne semble pas être une voie dénuée de disparités et d'autres injustices, et comporte un risque de déséquilibres financiers et de complexités réglementaires et statutaires. L'opposition est fondée sur les principes de gouvernance, et des arguments forts ont été présentés contre la motion: celle-ci a été qualifiée de potentiellement dangereuse pour la stabilité du système bien structuré de la Loterie romande. L'augmentation proposée pour le sport a été perçue...

Le président. Merci, Monsieur le député.

M. Jean-Charles Rielle. Je terminerai quand même, si vous le permettez, Monsieur le président. Le groupe socialiste vous invite à refuser cette proposition de motion, non en raison de sa demande pertinente d'augmenter l'aide financière au sport, mais en raison du moyen proposé, qui risque de remettre en question un mode de financement diversifié qui a fait ses preuves. Merci de votre compréhension, Monsieur le président.

M. Thierry Arn (LC). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le groupe du Centre est convaincu des bienfaits du sport et conscient des besoins croissants des diverses associations sportives et des clubs. Avec l'accroissement de la population et le nombre de jeunes licenciés sans cesse en augmentation, les infrastructures deviennent de plus en plus utilisées, amenant aujourd'hui déjà à refuser de nouveaux membres. Le Centre soutient avec conviction le sport et constate qu'une prise de conscience est en cours au sujet de cette politique publique, qui se traduit notamment par une augmentation substantielle des subventions ces dernières années.

Si les objectifs de la motion, qui ont déjà été expliqués auparavant, sont louables, Le Centre ne peut toutefois pas voter ce texte. En effet, les moyens proposés pour augmenter le subventionnement au sport représentent une mauvaise réponse à une bonne question, pour reprendre les termes de Mme Elizabeth Böhler-Goodship. Celle-ci a même qualifié cette motion d'imprudente, voire de dangereuse.

Tout d'abord, la répartition actuelle des bénéfices de la Loterie romande a fait l'objet d'un consensus trouvé après de longues négociations entre les différents cantons romands et qui a abouti à la signature de la convention romande sur les jeux d'argent, en 2021. Cette convention a permis d'augmenter de 21,5% le subventionnement au sport par rapport à l'ancien système. Ce texte ne déploie ses effets que depuis quelques années et il est, à notre sens, trop tôt pour les évaluer.

En outre, si l'on souhaite changer cette convention, il faudrait que tous les cantons romands se mettent d'accord, puis que la Loterie romande la valide. Ce chemin nous semble semé d'embûches institutionnelles, et nous pensons que des voies plus pragmatiques pourront être mises en place avec plus d'efficience.

Si cette motion devait être acceptée, on donnerait plus de moyens au sport au détriment des autres politiques publiques, telles que la culture, le social, ou l'environnement. Elle mettrait ainsi en concurrence différentes politiques publiques et pourrait fragiliser des institutions dans d'autres domaines, ce que Le Centre ne souhaite pas.

Je précise encore que la Loterie romande finance d'ordinaire des projets ponctuels et qu'elle n'a pas vocation à subventionner des investissements lourds dans les infrastructures. Ces derniers sont aujourd'hui principalement supportés par les communes, et c'est peut-être par ce biais que le sport pourrait être davantage soutenu.

Enfin, la motion propose que 85% des revenus des paris sportifs soient reversés directement au sport. Cette augmentation diminuerait de facto les moyens fournis pour la prévention des jeux d'argent. A l'heure actuelle, de plus en plus de jeunes parient et une partie de cette population devient accro, notamment à cause du développement de l'offre en ligne, et ce, malgré les garde-fous mis en place.

Au vu des arguments évoqués, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe du Centre refusera cet objet, non pas parce qu'il est contre le sport, mais parce que le chemin proposé par ce texte n'est à notre sens pas le bon.

Mme Uzma Khamis Vannini (Ve), députée suppléante. Mes préopinants ayant développé, pour l'un - M. Rielle -, la partie financière, et pour l'autre - M. Arn -, la partie, dirons-nous, traitant de la distribution, je vais davantage vous parler des expériences qui amènent les Verts à refuser cette motion. D'abord, en tant qu'ancienne présidente de Rien ne va plus, association de lutte contre l'addiction aux jeux, en tant qu'ancienne présidente de CarradS, c'est-à-dire Carrefour addictionS, j'ai constaté que sur les quatre dernières années, les addictions aux jeux chez les jeunes, mineurs, ont doublé, notamment pendant la période du covid. Les paris sportifs sont actuellement en main de la Loterie romande ou de son homologue alémanique Swisslos, qui détiennent le monopole; les mineurs arrivent très facilement à passer les garde-fous et à jouer en ligne.

Le deuxième élément à souligner est le fait que vous voulez prendre l'argent prélevé sur une atteinte sociale pour le redonner au social: ça paraît un peu contradictoire. On a annoncé un amendement en disant qu'on va inclure la culture et le social, mais pour une bonne prévention, qui est d'ailleurs aujourd'hui défendue par notre magistrat à la santé, il faut diminuer les paris sportifs. Rendre une politique publique dépendante des paris sportifs, c'est le serpent qui se mord la queue. L'OMS a pourtant reconnu que l'addiction aux jeux était extrêmement grave. Elle l'a reconnu officiellement ! Effectuer un tel chamboulement, éthiquement parlant, c'est juste inacceptable ! D'autant plus que nous devrions viser à diminuer l'addiction aux jeux, à freiner l'accès aux jeux, à diminuer les faillites personnelles, à diminuer les exclusions ou les expulsions de logements, pour arriver au final à une société et à un environnement sains et acceptables. Aussi, les Verts refuseront cette motion.

J'ajouterai une dernière chose, Monsieur le président: les projets ponctuels sont soutenus, sont même très bien soutenus par la Loterie romande, et continueront à l'être. Il faut laisser cette marge de manoeuvre à la Loterie romande, qui est un bon sponsor pour les projets privés, mais non l'inclure dans la politique publique. Je vous remercie.

M. Laurent Seydoux (LJS). Cette proposition de motion a un grand avantage: elle place dans le débat public un sujet qui se discute également dans les autres cantons, à savoir la question de la part du sport dans les bénéfices de la Loterie romande. D'autres cantons en parlent. Avec deux autres députés, je siège à la commission de surveillance des jeux d'argent. Ce débat a lieu, mais il est à chaque fois un peu mis sous la table pour les raisons que le rapporteur de majorité a en grande partie expliquées. Néanmoins, Fribourg a voté quelque chose dans ce sens-là.

Cette répartition 85-15 vient historiquement du fait que la culture et le social avaient des besoins financiers beaucoup plus élevés. A l'heure actuelle, on a un souhait, celui de développer le sport. Il est donc vrai qu'il va falloir revoir cette répartition. C'est un point important, la motion semblant assez exigeante, mais en réalité les paris du PMU ainsi que les paris sportifs ne représentent que 17,4% des revenus bruts de la Loterie romande. Il n'y a donc en réalité pas beaucoup de différence, si vous avez pu l'évaluer. Maintenant, ce n'est pas tout à fait la même chose si ce sont les revenus bruts qui sont affectés directement au sport ou si ce sont les bénéfices qui sont pris en compte, mais le changement ne serait pas important.

Cela étant, un des points qui peut être souligné, c'est que le sport n'est pas une finalité, mais un moyen. Le sport est un moyen de faire du social, de l'intégration, de l'insertion. Donc, ceci peut aussi être intégré par la répartition liée à l'organe de répartition principal de la Loterie romande. J'ai eu tout à l'heure le directeur de la Loterie romande. Il m'a dit qu'il soutenait des projets venant d'associations sportives quand ils avaient des buts sociaux, éducatifs, de santé. C'était le but de l'amendement déposé. Je pense que c'est un sujet dont doit se saisir le Conseil d'Etat, et le conseiller d'Etat en particulier, pour réfléchir avec ses homologues des autres cantons à cette répartition et au rôle du sport dans notre société. Le soutien que vous pouvez accorder donnera du poids à la fois à la commission de surveillance et au magistrat pour aborder cette question de façon sereine, sans avoir un poids spécifique et définitif sur cette répartition. Je vous encourage donc à voter l'amendement et à voter la motion ainsi amendée. Merci.

M. Arber Jahija (MCG). Chers collègues, il est notoire depuis plusieurs années que les besoins dans le domaine du sport ne sont pas suffisamment couverts dans le canton. Cette situation porte atteinte au développement du sport et à la pratique d'activités sportives auxquelles s'adonnent régulièrement plusieurs milliers de personnes au sein de la population genevoise. Aussi, malgré les difficultés à appliquer ce texte qui ont été évoquées lors du traitement en commission, le MCG se tient prêt à le soutenir, en accord avec notre volonté de doter le sport genevois de plus de moyens. Le MCG soutiendra donc cet objet ainsi que l'amendement qui vient de nous parvenir. Celui-ci vise à augmenter la redistribution d'une partie des bénéfices de la Loterie romande au profit du sport en général. Je vous remercie de votre attention.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de minorité. Chers collègues, un amendement a été présenté par le député Laurent Seydoux. Comme il n'y a qu'une invite, on peut considérer que c'est un amendement général, et le texte permettra de tranquilliser tout le monde. Je pense qu'il devrait passer la rampe sans problème. Je vous le lis:

«Invite (nouvelle teneur)

à se concerter avec les autres cantons romands pour demander à la Loterie romande d'augmenter la part du bénéfice attribué au sport.»

Je vous demande de bien vouloir soutenir l'amendement et ensuite de voter la motion ainsi amendée. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, j'ouvre la procédure de vote sur l'amendement, que vous avez toutes et tous reçu.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 55 oui contre 24 non et 5 abstentions.

Le président. Je passe la parole au conseiller d'Etat, M. Thierry Apothéloz.

M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat. In extremis, Monsieur le président, je m'en excuse - et je vous remercie de me donner la parole sur cette proposition de motion, parce qu'il y a peut-être quelques éléments à préciser.

On ne parle pas de la politique du sport dans ce texte, on parle de son financement. On ne parle pas du développement associatif ou des infrastructures, on parle de la façon dont on peut, avec l'organe de répartition et son fonds du sport, soutenir des projets en matière de sport. Mais vous semblez, dans les différentes interventions, oublier un partenaire assez essentiel, à savoir les collectivités publiques. Le rapporteur de majorité évoquait la dangerosité de cette motion. Non seulement le danger concerne l'architecture intercantonale - il nous faut pouvoir nous mettre d'accord -, mais en plus, il réside dans le fait que... L'organe de répartition n'accorde de l'argent, son fonds dédié au sport, que pour des projets ponctuels et jamais pour des financements pérennes. Jamais ! Les moyens accordés au fonds du sport ne le sont que ponctuellement, et si vous imaginez un seul instant que par ce biais-là vous allez soutenir le tissu associatif sportif entièrement formé de bénévoles, vous prenez un risque et vous vous trompez. Voilà où le danger réside.

Le changement de paradigme que vous devez opérer si vous voulez aller jusqu'au bout de votre volonté de soutenir le sport genevois, c'est de faire en sorte que dans les collectivités publiques il y ait un apport supplémentaire pour le sport genevois, non ponctuel et non lié à une commission ou à un fonds qui attribue des aides ponctuelles, certes pour des manifestations, certes pour des clubs, certes pour des individus sportifs; mais de manière en effet structurelle, comment peut-on veiller à l'amélioration de l'accès au sport genevois ou de la manière dont les personnes peuvent pratiquer une activité sportive et physique ?

Certes, l'amendement corrige les défauts de cette motion, mais il faut se rappeler que l'attribution a été augmentée depuis 2021. Vous n'en avez pas parlé et je me permets de le signaler, la nouvelle répartition Swisslos et Loterie romande a permis la création de la Fondation suisse pour l'encouragement du sport, dotée de 60 millions, pour des projets spéciaux, y compris dans le domaine de l'inclusion. Nous avons la possibilité de maintenir dans la situation actuelle une répartition que les cantons romands estiment aujourd'hui satisfaisante. Dois-je rappeler que l'accord intercantonal est relativement récent ? S'il avait été voté il y a cinquante ans, on pourrait se poser des questions sur une nouvelle répartition, mais ce n'est pas le cas. Là, les équilibres développés comprennent l'action sociale: les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, la santé, la jeunesse, l'éducation, la formation, la recherche, la culture, la préservation du patrimoine ou encore l'environnement.

Par mon intervention, je voulais vous rendre attentifs au fait que cette motion est dangereuse à plus d'un titre. Le Grand Conseil a la volonté d'aller de l'avant et je l'entends. Cela a d'ailleurs été souligné par votre parlement, qui, dans le cadre du projet de budget 2024, a prévu de l'argent supplémentaire. Cet argent sera non seulement pérenne, mais aussi à la disposition du milieu associatif sportif au sens large, et je pense que vous avez raison sur ce point et non d'imaginer que l'on peut se dédouaner avec l'organe de répartition. Il faut donc assumer, le cas échéant, de nouvelles compétences financières en la matière. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, je vous invite à vous prononcer sur la proposition de motion amendée.

Mise aux voix, la motion 2925 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 48 oui contre 39 non et 2 abstentions (vote nominal).

Motion 2925 Vote nominal