Séance du vendredi 21 juin 2024 à 14h
3^e législature - 2^e année - 3^e session - 16^e séance

Premier débat

Le président. Les PL 13000-A et PL 13225-A composent l'urgence suivante. Nous sommes en catégorie II, quarante minutes. La parole va tout d'abord à M. le conseiller d'Etat Antonio Hodgers. (Commentaires.)

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat. Oui, merci, Monsieur le président... (Commentaires.)

Des voix. Chut !

Le président. S'il vous plaît !

M. Antonio Hodgers. Mesdames et Messieurs, permettez-moi cette petite exception à la procédure: je prends la parole rapidement pour demander un renvoi en commission. (Commentaires.) Pourquoi ? Vous avez, dans le cadre de vos travaux parlementaires, fait le constat que les partenaires n'avaient pas réussi à s'entendre et que plus d'une centaine d'amendements avaient été déposés. Cela a fait dire à la majorité, d'après ce qu'on a pu lire, que quand bien même elle souhaitait traiter la question du climat, les conditions n'étaient pas réunies pour des travaux sérieux en commission, vu le nombre d'amendements.

Vous avez donc confié au département la tâche de reprendre langue avec les différents acteurs, chose qu'il a faite ces derniers mois: nous avançons en vue de trouver un accord large. Par conséquent, il est urgent d'attendre, de renvoyer ce projet de loi en commission afin de tenir compte des discussions et négociations menées par les partenaires, mais aussi les députés concernés, de mener un travail en vue d'aboutir à une solution ou à une vision globale autour de ce texte.

C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés, au lieu de vous lancer dans un débat qui sera forcément partiel vu la nature des rapports, je vous propose de reporter celui-ci à la rentrée, car tout le monde est invité à une séance de discussions et de négociations dès les premières semaines du mois de septembre.

Le président. Monsieur le conseiller d'Etat, il y a deux projets de lois: pour lequel demandez-vous le renvoi en commission ?

M. Antonio Hodgers. Les deux.

Le président. Les deux projets de lois, d'accord. Je vais maintenant passer la parole aux rapporteurs afin qu'ils puissent se prononcer sur cette proposition. Allez-y, Monsieur Genecand.

M. Adrien Genecand (PLR), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président...

Une voix. C'est quatre minutes plus trois !

M. Adrien Genecand. Monsieur le président, c'est quatre minutes plus trois comme rapporteur, et ensuite...

Le président. Pourquoi quatre minutes plus trois ?

M. Adrien Genecand. Eh bien vous pouvez lire la LRGC si cela vous intéresse !

Le président. Mais ce n'est pas vous qui décidez !

M. Adrien Genecand. Non, ce n'est pas moi qui décide, c'est la LRGC. C'est la LRGC, et d'ailleurs le Conseil d'Etat n'avait pas à s'exprimer en premier, Monsieur le président !

Cela étant dit, je reprends le rapport de mon excellent collègue Geoffray Sirolli, qui est en train de se marier et que nous saluons depuis l'Hôtel de Ville. Le fait est, Mesdames et Messieurs, ainsi que l'a expliqué rapidement le Conseil d'Etat, que ce projet de loi sur le climat a été très mal géré et négocié. Voici une première question philosophique: à quel moment le pouvoir législatif tolère-t-il qu'on promulgue des règlements sans lois ? Ce qu'a fait le gouvernement, c'est inscrire dans son projet de loi un règlement qui est déjà en vigueur, qui a déjà des implications pour tous les utilisateurs et citoyens de ce canton. A quel moment le parlement tolère-t-il, eu égard à la séparation des pouvoirs, que les députés se fassent asservir par des textes concrétisant ce qui a déjà été entrepris par l'exécutif ?

On pourrait pérorer quelques minutes là-dessus, sur les trois pouvoirs. Le rôle du parlement, a priori, c'est d'opérer des arbitrages, d'adopter des lois, puis l'exécutif édicte en fonction de celles-ci ce qui, quelque part, en découle. Qu'une majorité de ce parlement puisse, à l'occasion d'une demande de renvoi en commission, se déterminer comme étant favorable à laisser le gouvernement prendre les rênes dans un domaine aussi sensible que le climat me semble tout à fait étrange. Mais tout à fait étrange !

La question philosophique, à la fin, sera la suivante: pensez-vous vraiment que ce même gouvernement, après avoir déposé un projet de loi qui a généré quelque chose d'absolument incroyable... Vraiment, du jamais-vu au cours de ma petite carrière parlementaire, c'est-à-dire que sur tous les auditionnés - et nous avons littéralement entendu toute la république, Mesdames et Messieurs, toutes les associations professionnelles diverses et variées, jamais je n'avais vu qu'on procède à autant d'auditions -, personne n'était d'accord, tout le monde a proposé des amendements.

A quel moment tolérez-vous qu'on soit obligés de retourner en commission pour examiner un amendement général qui, peut-être, mènera à un grand accord - on verra ? Du coup, on devra auditionner à nouveau toute la république, toutes les associations professionnelles diverses et variées, l'ensemble des milieux et partenaires, et une majorité pourrait se dégager, ça se passerait mieux ?

Mesdames et Messieurs, les choses sont extrêmement simples. Nous avons fait un vrai geste en faveur du climat lorsque nous avons voté pour la transition énergétique des bâtiments, lesquels représentent 50% de nos émissions; nous avons mis de l'argent, nous avons défini des conditions, cela règle 50% du problème en question. Une loi climat n'a pas lieu d'être, on peut concevoir des lois sectorielles dans certains domaines quand c'est possible, mais cela va coûter de l'argent, il faut être très honnête à ce sujet. Ce n'est pas nécessaire de se féliciter avec une loi climat qui ne fera absolument rien avancer. Mesdames et Messieurs, il est exclu de renvoyer cet objet en commission. Je vous remercie, Monsieur le président.

Mme Léna Strasser (S), rapporteuse de première minorité. Pour ma part, je m'inscris en faux contre les propos du rapporteur de majorité. (Remarque.) J'en ai le droit si je veux ! Il ne s'agit pas d'un règlement, mais d'un plan climat qui fait suite à une demande de ce parlement, de même d'ailleurs que cette loi climat qui a été présentée par le Conseil d'Etat... (Commentaires.)

Le président. Excusez-moi, Madame. S'il vous plaît ! (Le président marque un temps d'arrêt en attendant que le silence se rétablisse.) Voilà, poursuivez.

Mme Léna Strasser. Nous aurions pu discuter du fond en laissant la possibilité aux députés présents à la commission de l'environnement de travailler sur le texte, d'examiner les amendements proposés, d'en reprendre certains, mais la droite a déclenché un ouragan... (Commentaires.)

Le président. Excusez-moi encore, Madame la députée. S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs les députés ! Pouvez-vous laisser la rapporteure s'exprimer ? Merci.

Mme Léna Strasser. ...la droite a déclenché un ouragan, donc, qui a l'air de se poursuivre dans cette enceinte et qui n'a pas laissé le temps aux commissaires de débattre du fond. Oui, nous avons mené des auditions, du moins sur l'un des deux projets de lois - pas sur les deux -, mais nous n'avons pas pu faire le travail pour nous mettre d'accord sur le fond et inscrire quelque chose - à juste titre - au niveau législatif qui soutienne le plan climat en vigueur dans le canton.

Cette thématique est importante, donc la minorité que je représente est tout à fait en faveur d'un renvoi en commission. Cela nous permettra de réunir tous les acteurs autour de la table... (Remarque.) Tous les acteurs en même temps, il n'est pas question de refaire vingt-cinq mille auditions - merci de ne pas me couper, Monsieur le rapporteur de majorité ! ...cela nous permettra de reprendre les travaux sur ce sujet et très certainement de parvenir à un résultat qui nous convienne à tous et toutes.

M. Philippe de Rougemont (Ve), rapporteur de deuxième minorité. Il faut clairement poursuivre le travail qui n'a été qu'entamé - et de loin pas terminé - à la commission de l'environnement et de l'agriculture sur ce sujet. Une majorité est prête, donc passons au vote et reprenons une étude qui a malheureusement été interrompue.

Dans l'intervalle, il y a eu du progrès au niveau des associations faîtières pour tendre vers un consensus. N'oublions pas que nous nous trouvons dans un microcosme avec des antagonismes de partis, qui parfois n'arrivent pas à s'entendre, mais on travaille beaucoup mieux en commission, donc je vous invite tous, Mesdames et Messieurs, à accepter le renvoi pour que les travaux puissent être achevés. Merci de votre attention.

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, vous êtes priés de vous exprimer sur la proposition de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur les projets de lois 13000 et 13225 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 52 oui contre 40 non. (Commentaires pendant la procédure de vote.)