Séance du
vendredi 21 juin 2024 à
8h
3e
législature -
2e
année -
3e
session -
14e
séance
M 3001-A
M 3001-A
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Stefan Balaban pour un remboursement du trop-perçu aux clients lésés des SIG avant l'été 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 juin 2024.
Rapport de M. Jean-Pierre Tombola (S)
Le président. C'est au tour de la M 3001-A (catégorie IV). J'ouvre la procédure de vote.
Mise aux voix, la motion 3001 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 74 oui (unanimité des votants).