Séance du
vendredi 21 juin 2024 à
8h
3e
législature -
2e
année -
3e
session -
14e
séance
PL 13496-A et objet(s) lié(s)
PL 13496-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Taux de l'impôt sur le bénéfice des associations, fondations, placements collectifs de capitaux et autres personnes morales)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 juin 2024.
Rapport de M. Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)
M 3018-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Michael Andersen, Stéphane Florey, Guy Mettan, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, Pierre Nicollier, Darius Azarpey, Thierry Oppikofer, Philippe Meyer, Diane Barbier-Mueller, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Christo Ivanov, Fabienne Monbaron, Charles Poncet, André Pfeffer, Alia Chaker Mangeat, Marc Falquet, Daniel Noël, Véronique Kämpfen pour davantage de cohérence dans l'imposition des diverses personnes morales
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 juin 2024.
Rapport de M. Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)
Le président. Nous nous penchons sur les objets liés que voici: le PL 13496-A et la M 3018-A (catégorie IV). J'ouvre la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13496 est adopté en premier débat par 70 oui et 1 abstention.
Le projet de loi 13496 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13496 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui et 1 abstention.
Mise aux voix, la motion 3018 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 64 oui et 5 abstentions.