Séance du vendredi 21 juin 2024 à 8h
3^e législature - 2^e année - 3^e session - 14^e séance

Premier débat

Le président. Nous commençons la séance avec le PL 13443-A, classé en catégorie II, trente minutes. La parole revient au rapporteur de majorité.

M. Jacques Blondin (LC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous parlons du rapport concernant les états financiers individuels de l'Etat de Genève. Nous traiterons des comptes consolidés tout à l'heure. En préambule, je tiens à rappeler que nos débats d'hier, qui ont été larges et nourris, ont déjà abordé une partie des informations contenues dans ce rapport. Il n'empêche que ce projet de loi est relativement succinct, puisqu'il ne comporte que trois articles. A l'article 1, il est fait mention des états financiers et on y lit que «l'excédent final au titre de l'année 2023 est nul». Le mot nul, il faut le prendre dans le sens de la discussion d'hier: l'excédent est nul parce qu'effectivement, un montant de 1 milliard, 1 million, pardon... non, 1,398 milliard - les chiffres sont tellement gros que j'ai de la peine - a été attribué à la réserve conjoncturelle CPEG, et ça, il faut bien évidemment en tenir compte. On lit également que «les fonds propres au 31 décembre 2023 s'élèvent à 1 284 millions de francs». Ces fonds sont positifs, c'est une très bonne nouvelle. Il est aussi fait mention de la réserve conjoncturelle et on lit que «la réserve conjoncturelle n'est ni dotée, ni utilisée au titre de l'année 2023». Elle reste donc à 1 milliard, telle qu'elle a été constituée l'année précédente. Dans les crédits supplémentaires mentionnés, il faut tenir compte de ce montant de 1,398 milliard attribué à la CPEG et des 350 millions de subventions et de transferts aux entités publiques. Il est nécessaire d'ajouter que les investissements à hauteur de 511 millions ont été entièrement autofinancés et que la baisse d'environ 900 millions de la dette ramène celle-ci à 10,6 milliards.

Juste pour rappeler le travail effectué à la commission des finances, je précise qu'on a étudié les états financiers individuels, les revenus fiscaux, les charges de fonctionnement, la gestion de la dette, les charges de personnel et le rapport de l'auditeur indépendant. A ce propos, je prierai la conseillère d'Etat de transmettre les remerciements de la commission à tous les collaborateurs du département qui nous ont bien évidemment présenté en détail tous les points qui ont fait l'objet de l'analyse. Je me plais à relever dans cette discussion - les personnes intéressées sont peut-être dans la salle - que s'est tenu un débat très intéressant sur la matérialisation de la somme de 1,4 milliard qui était un résultat comptable, qui a été amorti et est passé dans les écritures. Certains se sont demandé où était passé cet argent, où il est concrètement. Je pense que vous nous expliquerez, Madame la conseillère d'Etat, mais j'espère qu'on ne fera pas le débat aujourd'hui. (Remarque.)

Pendant le deuxième débat, lors de cette séance de commission, nous avons étudié le fonctionnement de toutes les politiques publiques, ce que nous allons faire ce matin. Il y a une relative unanimité sur les politiques publiques: trois ont fait l'objet de quelques discussions, et une seule, l'aménagement, a été refusée, comme à l'issue du débat d'hier, par 8 non contre 5 oui et 1 abstention.

Suite aux débats sur les investissements qui ont eu lieu pour chaque politique publique, il y a eu unanimité des députés: par 13 oui, 0 refus et 2 abstentions, la commission a accepté ce projet de loi, et j'espère que vous l'accepterez dans les mêmes proportions. Pour rassurer ceux et celles qui ont beaucoup parlé d'argent hier, je tiens à souligner que la comptabilité - on parle d'argent de l'Etat - est bien tenue; je vous prie de croire que quand on discute avec les collaborateurs du département des finances, les informations et les réponses tombent de manière nette, claire et précise. Sur ce point, on peut être rassuré. Merci, Monsieur le président.

Mme Caroline Marti (S). Mesdames et Messieurs les députés, je joins mes remerciements à ceux du rapporteur de la commission des finances. Ces remerciements sont adressés au département des finances lui-même et à l'ensemble de ses collaboratrices et collaborateurs, mais également aux directions financières des différents départements ainsi qu'à la Cour des comptes, organe de révision des comptes de l'Etat.

Je souhaite dire quelques mots pour conclure ce débat sur les comptes. Ce qui a évidemment cristallisé une partie des débats, c'est cet écart extrêmement important entre les recettes planifiées au budget et celles constatées aux comptes, qui a débouché sur un excédent extrêmement important de 1,4 milliard. On ne va pas s'en plaindre, bien évidemment, et il faut reconnaître que c'est une bonne nouvelle financière pour notre canton. Ça montre que notre canton a des finances saines et vit une période financière de beau temps.

Sur cette base-là, le groupe socialiste considère qu'on doit trouver des instruments pour savoir ce que l'on fait de cet excédent. Aujourd'hui, le Conseil d'Etat a employé les outils à sa disposition, soit un amortissement anticipé de la réserve budgétaire, ce qui est une très bonne chose. Le groupe socialiste ne le remet pas en question, mais il considère que, vu l'importance actuelle des excédents - c'est une bonne nouvelle -, on doit pouvoir les utiliser pour anticiper les besoins à venir. Ceux-ci seront eux aussi très importants dans différents domaines, qui vont des frais liés au vieillissement de la population aux investissements nécessaires à la transition énergétique, écologique et numérique, et on doit pouvoir faire profiter les générations futures de cette bonne situation financière. Aussi, le groupe socialiste a formulé la proposition d'un préfinancement, la proposition d'introduire dans notre législation un nouveau mécanisme qui permettrait de recourir à des excédents aux comptes pour préfinancer des dépenses à venir. Nous considérons que gouverner, c'est prévoir, et prévoir, c'est prévoir aussi ces dépenses futures en utilisant ou en mettant de côté les excédents qu'on peut obtenir aujourd'hui pour préfinancer, financer les dépenses futures. Les travaux de la commission des finances sur cet objet continuent et nous espérons qu'ils pourront obtenir une majorité pour introduire ce nouveau mécanisme. Je vous remercie.

M. François Baertschi (MCG). Je vais être relativement rapide. Ma prise de parole vise surtout à remercier pour son soutien le département des finances, qui nous a accompagnés de manière efficace, pertinente, et qui a répondu à toutes nos interrogations sur des sujets pas toujours évidents, et à remercier également la conseillère d'Etat Nathalie Fontanet, qui - je fais une appréciation personnelle, vous permettrez, Monsieur le président - a conduit de manière tout à fait efficace et pertinente le difficile sujet du refinancement de la CPEG notamment. Nous ne sommes pas encore sortis du tunnel, mais nous avons bon espoir d'aller dans la bonne direction. Le groupe MCG ne suivra pas - désolé, le groupe socialiste - ces théories de préfinancement qui sont quand même... On peut comprendre qu'en fonction d'un élément politique, on aille dans cette direction, mais la fiabilité des comptes de l'Etat, comment dire, la bonne tenue des comptes de l'Etat à long terme nous semble plus importante. En tout cas, je tenais à remercier tous les services du département des finances. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. Comme la parole n'est plus demandée, nous allons, Mesdames et Messieurs, procéder au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 13443 est adopté en premier débat par 54 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 13443 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13443 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui et 1 abstention (vote nominal).

Loi 13443 Vote nominal