Séance du
jeudi 20 juin 2024 à
20h45
3e
législature -
2e
année -
3e
session -
13e
séance
PL 13454-A
PL 13454-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 juin 2024.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
Premier débat
Le président. Le prochain point qui nous occupe est le PL 13454-A au sujet de l'Hospice général. Je cède la parole à M. Béné.
M. Jacques Béné (PLR), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Je vais le faire en bloc, Mesdames et Messieurs: il reste onze projets de lois, vous pouvez tous les valider ! (Rires.)
Le président. Merci. J'invite l'assemblée à se prononcer sur cet objet.
Mis aux voix, le projet de loi 13454 est adopté en premier débat par 58 oui et 22 abstentions.
L'article unique du projet de loi 13454 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13454 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui et 21 abstentions (vote nominal).