Séance du jeudi 20 juin 2024 à 20h45
3e législature - 2e année - 3e session - 13e séance

PL 13470-A et objet(s) lié(s)

PL 13470-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 juin 2024.
Rapport de M. Cédric Jeanneret (Ve)
PL 13471-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 juin 2024.
Rapport de M. Cédric Jeanneret (Ve)
Projet de loi 13471
Renvoi à la commission des transports: Séance du jeudi 2 mai 2024 à 17h
Rapport PL 13471-A
Loi 13471

Le président. J'appelle maintenant les PL 13470-A et PL 13471-A qui concernent les TPG. Il n'y a pas de demande de parole, nous passons directement au scrutin.

Mis aux voix, le projet de loi 13470 est adopté en premier débat par 81 oui (unanimité des votants).

L'article unique du projet de loi 13470 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13470 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 80 oui (unanimité des votants) (vote nominal).

Loi 13470 Vote nominal

Mis aux voix, le projet de loi 13471 est adopté en premier débat par 77 oui (unanimité des votants).

L'article unique du projet de loi 13471 est adopté en deuxième débat.

Des voix. Le vote ne marche plus !

Une voix. Sabotage !

Le président. Nous allons nous exprimer à main levée.

Mise aux voix, la loi 13471 est adoptée en troisième débat dans son ensemble (unanimité des votants).

Loi 13471