Séance du jeudi 20 juin 2024 à 20h45
3e législature - 2e année - 3e session - 13e séance

PL 13461-A et objet(s) lié(s)

PL 13461-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2023 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 juin 2024.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
PL 13462-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2023 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 juin 2024.
Rapport de M. Diego Esteban (S)
Projet de loi 13462
Renvoi à la commission du logement: Séance du jeudi 2 mai 2024 à 17h
Rapport PL 13462-A
Loi 13462

Le président. Nous arrivons enfin aux PL 13461-A et PL 13462-A sur les FIDP, qui ne suscitent pas d'intervention. Je mets aux voix les deux projets de lois; tant que le système fait des siennes, nous nous prononçons à main levée.

Mis aux voix, le projet de loi 13461 est adopté en premier débat (unanimité des votants).

L'article unique du projet de loi 13461 est adopté en deuxième débat.

Le président. Le vote fonctionne à nouveau ! (Exclamations.)

Une voix. Sauvés !

Mise aux voix, la loi 13461 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui (unanimité des votants) (vote nominal).

Loi 13461 Vote nominal

Mis aux voix, le projet de loi 13462 est adopté en premier débat par 71 oui (unanimité des votants).

L'article unique du projet de loi 13462 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13462 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants) (vote nominal).

Loi 13462 Vote nominal