Séance du
jeudi 20 juin 2024 à
20h45
3e
législature -
2e
année -
3e
session -
13e
séance
PL 13459-A
PL 13459-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 juin 2024.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
Le président. Nous nous penchons sur le PL 13459-A relatif à la FPAV. La parole n'est pas sollicitée, je lance immédiatement le vote - il s'agit encore une fois d'un scrutin à main levée.
Mis aux voix, le projet de loi 13459 est adopté en premier débat.
L'article unique du projet de loi 13459 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13459 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.