Séance du jeudi 20 juin 2024 à 20h45
3e législature - 2e année - 3e session - 13e séance

PL 13457-A et objet(s) lié(s)

PL 13457-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 juin 2024.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
PL 13458-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 juin 2024.
Rapport de M. Amar Madani (MCG)
Projet de loi 13458
Renvoi à la commission du logement: Séance du jeudi 2 mai 2024 à 17h
Rapport PL 13458-A
Loi 13458

Le président. Voici les objets suivants: le PL 13457-A et le PL 13458-A qui ont trait à la FPLC. Aucun député ne se manifeste, nous passons au vote sur le premier texte.

Mis aux voix, le projet de loi 13457 est adopté en premier débat par 74 oui (unanimité des votants).

L'article unique du projet de loi 13457 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13457 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants) (vote nominal).

Loi 13457 Vote nominal

Le président. Maintenant, je mets aux voix le second projet de loi.

Des voix.  Ça ne marche pas !

Le président. Alors nous allons à nouveau procéder au vote à main levée.

Mis aux voix, le projet de loi 13458 est adopté en premier débat (unanimité des votants).

L'article unique du projet de loi 13458 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13458 est adoptée en troisième débat dans son ensemble (unanimité des votants).

Loi 13458