Séance du jeudi 20 juin 2024 à 20h45
3e législature - 2e année - 3e session - 13e séance

PL 13476-A et objet(s) lié(s)

PL 13476-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 juin 2024.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
PL 13477-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 juin 2024.
Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
Projet de loi 13477
Renvoi à la commission des transports: Séance du jeudi 2 mai 2024 à 17h
Rapport PL 13477-A
Loi 13477

Premier débat

Le président. Nous abordons maintenant les points liés PL 13476-A et PL 13477-A relatifs à la Fondation des parkings. Monsieur Christian Flury, c'est à vous.

M. Christian Flury (MCG). Merci, Monsieur le président. C'est juste pour informer l'assemblée que je ne participerai pas au vote de ces deux projets de lois sur la Fondation des parkings. Je vous remercie.

Le président. Merci beaucoup. Mesdames et Messieurs les députés, c'est le moment de voter.

Mis aux voix, le projet de loi 13476 est adopté en premier débat par 76 oui (unanimité des votants).

L'article unique du projet de loi 13476 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13476 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui (unanimité des votants) (vote nominal).

Loi 13476 Vote nominal

Mis aux voix, le projet de loi 13477 est adopté en premier débat par 77 oui (unanimité des votants).

L'article unique du projet de loi 13477 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13477 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui (unanimité des votants) (vote nominal).

Loi 13477 Vote nominal