Séance du
jeudi 20 juin 2024 à
20h45
3e
législature -
2e
année -
3e
session -
13e
séance
PL 13455-A
PL 13455-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 juin 2024.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
Le président. Mesdames et Messieurs, nous poursuivons avec le PL 13455-A qui porte sur les EPI. Personne ne souhaite intervenir, je soumets le projet de loi à vos votes.
Mis aux voix, le projet de loi 13455 est adopté en premier débat par 78 oui (unanimité des votants).
L'article unique du projet de loi 13455 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13455 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 80 oui (unanimité des votants) (vote nominal).