Séance du
jeudi 20 juin 2024 à
20h45
3e
législature -
2e
année -
3e
session -
13e
séance
PL 13474-A
PL 13474-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 juin 2024.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
Le président. Nous traitons à présent le PL 13474-A sur l'IMAD. La parole n'est pas sollicitée, j'ouvre le scrutin.
Mis aux voix, le projet de loi 13474 est adopté en premier débat par 66 oui et 12 abstentions.
L'article unique du projet de loi 13474 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13474 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui et 13 abstentions (vote nominal).