Séance du
jeudi 20 juin 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
3e
session -
11e
séance
PL 13504
PL 13504
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3 130 000 francs pour l'intégration du système de vote électronique de La Poste Suisse pour le canton de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 juin 2024.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.