Séance du
jeudi 20 juin 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
3e
session -
11e
séance
PL 13503
PL 13503
Projet de loi de Caroline Renold, Sophie Demaurex, Léna Strasser, Xhevrie Osmani, Sylvain Thévoz instituant une assurance contre les punaises de lit
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 juin 2024.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.