Séance du
jeudi 20 juin 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
3e
session -
11e
séance
M 2956
M 2956
Proposition de motion de Michael Andersen, Stéphane Florey, Guy Mettan, Daniel Noël, Christo Ivanov, Virna Conti, Florian Dugerdil, Patrick Lussi : Protéger nos enfants des atteintes au développement de leur identité
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 12 et 13 octobre 2023.
La proposition de motion 2956 est renvoyée à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.